Lettre circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008

- Organisation de l’administration territoriale de l’Etat
 Réforme du niveau départemental

 Au JO du 9 juillet est parue une circulaire émanant du Premier ministre dont l’objet est clairement annoncé, l’organisation de l’administration départementale de l’Etat : les réformes annoncées s’inscrivent dans le cadre de la RGPP et font suite pour aux décisions prises par les 3 COMOD successifs, notamment le 2ème et le 3ème pour les secteurs travail et cohésion sociale- santé.

Le niveau régional est confirmé comme niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques et s’inscrit dans un schéma reposant sur les grands découpages ministériels.
Par contre, l’organisation départementale « obéissant à une logique différente », une réorganisation doit être entreprise avec 3 points :

 Une recherche de l’organisation territoriale la plus pertinente dans chaque département ;
 Une démarche particulièrement déconcentrée ;
 L’occasion d’une concertation avec l’ensemble des partenaires locaux (élus, agents et usagers).

Ce sont les préfets départementaux et régionaux qui conduiront cette réorganisation dans des délais rapides voir circulaire du 19 mars 2008.