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Formation Professionnelle : 2 Décrets - Modalités d’alimentation du CPF et Listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation paru au J.O. du 4 octobre 2014

- Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534985&dateTexte=&categorieLien=id


- Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534988&dateTexte=&categorieLien=id


- Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029467235&dateTexte=&categorieLien=id


- Décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405763&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n°2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405825&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n°2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405837&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n°2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405866&dateTexte=&categorieLien=id

- Décret n°2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029405891&dateTexte=&categorieLien=id


samedi 4 octobre 2014