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CTS du 13 septembre 2016 -

- Retrouvez le compte rendu de cette instance au bas de cet article !


- CTS du 12 juillet 2016 reconvoqué

Monsieur le Président,

En préambule, l’UNSA appelle l’attention sur l’onde de choc provoqué dans les services par le résultat de l’examen professionnel EPIT 2015 :

- 3 prolongations, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail,

- Un précédent incompréhensible !

puisque les années antérieures tous les collègues ont été titularisés.

Toutes les organisations syndicales ont exprimé leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à 4 de nos collègues dont 3 sont des militants syndicaux.

Après avoir réussi l’examen d’entrée à l’EPIT, suivi la formation de façon assidue, pris pour certains l’engagement de changer de poste pour devenir inspecteur (de l’emploi sur un poste en section), 3 de nos collègues se sont vus notifier une prolongation de stage de 3 mois, commençant le 20 juin 2016 et couvrant donc la période des congés d’été, et une collègue sa réintégration ( rétrogradation) dans le corps des contrôleurs du travail.

En outre, il est particulièrement choquant que les intéressé(e)s n’aient pas été informé(e)s individuellement avant la publication de l’arrêté, transmis aux ITS seulement le 21 juin alors qu’il avait été envoyé aux organisations syndicales le 17 juin et que la décision du jury date du 10 juin !

Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.
Pour toutes ces raisons, les OS ont demandé communication et explication des motifs qui ont abouti à ces décisions.

- Un mois plus tard, le 28 juillet, l’intersyndicale a enfin été reçue par M. BLONDEL.

Les OS ont fait part de leurs interrogations sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

- Aujourd’hui, le CTS nous convoque pour un ordre du jour particulièrement anorexique (le régime habituel d’ailleurs de cette instance !) avec 3 sujets pour information, peu de documents (sauf pour le service civique !) : nous continuons d’assister toujours à un dialogue social « de façade ».

• Approbation du procès verbal du CTS du 24 mai 2016 ;
• Point d’étape sur la mise en œuvre des plans ministériels d’accompagnement RH appliqués aux DIRECCTE ;
• Point sur le suivi de la mise en œuvre du plan Auvigne Masurel ;
• Information sur le service civique dans les DIRECCTE.

Pour l’UNSA, la réforme territoriale visant à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 rend la carte administrative brouillonne et illisible tant pour les administrés que pour les agents au risque d’intensifier la désertification des zones rurales et peu urbanisées, d’aggraver les bassins d’emploi déficitaires et d’accentuer le phénomène de métropole.

Pour accompagner ce véritable Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour les agents, il a été décidé la mise en place de plans ministériels d’accompagnement RH appliqués aux DIRECCTE. Ils sont destinés à accompagner les services de l’État en pleine restructuration.

La PARRÉ (Prime d’Accompagnement à la Réorganisation Régionale de l’tat) tout comme le PSE pour les salariés du privé permet aux agents de bénéficier de primes d’incitations au départ volontaire, de reclassements, de congés de conversion…

La création de postes de Conseillers-Mobilité-Carrières (CMC) ayant vocation à perdurer au delà des trois ans après la mise en place des organisations des régions reconfigurées augurent de nouvelles réformes qui se profilent.

A l’instar d’une cellule de reclassement dans le cadre d’un PSE, les conseillers mobilité carrière doivent ainsi compléter l’arsenal des services Ressources Humaines. Il serait intéressant d’ailleurs d’avoir régulièrement un retour sur leur bilan, ce qui permettrait ainsi de mieux coordonner les travaux en CAP notamment et les conséquences des mobilités sur les parcours professionnels, sans oublier les plans de formation continue pour les adaptations à l’emploi !

Il est vrai que l’UNSA fait de la répétition de ces alertes une forme de pédagogie face à ces chantiers, ces réformes, qui se succèdent sans jamais avoir un bilan de la réorganisation précédente. Elle dénonce avec force cette mise en pièces d’un service public menée en urgence et sans concertation réelle.

Une parodie du fonctionnement des instances nationales,
qui sont devenues de simples chambres d’enregistrement.

L’Administration nous présente aujourd’hui un point sur le suivi de la mise en œuvre du plan Auvigne/Masurel.

La proposition de décret à fait l’objet d’une discussion en groupe de travail le 11 mai, puis d’une consultation du CTS le 24 Mai dernier, largement défavorable à cette évolution organisationnelle.

- Rappel : ce décret met en place l’interdépartementalité et la mutualisation des « compétences rares », sans oublier le croisement des chaînes de commandement.

- L’UNSA regrette le maintien de la DGCCRF dans les DDI, décision à laquelle nous étions opposée tant il aurait été plus cohérent et lisible d’intégrer les agents CCRF dans des Unités Départementales des DIRECCTE en y rassemblant deux corps de contrôle.

- L’UNSA considère que ce décret à terme, risque de créer deux chaines de commandement croisées avec le danger que cela comporte en termes de charge de travail alors même que la situation est déjà très tendue dans les départements au niveau des risques psychosociaux.

Certes, l’avis demandé par l’Administration dans le cadre de cette instance est consultatif mais alors quelle plus-value accordez-vous à la réunion du CTS, si cette instance est réduite à écouter sans pouvoir bouger les curseurs ?

- Aucune marge de manœuvre pour les organisations syndicales, aucun argument retenu pour amender les propositions de réforme. Tout est déjà convenu et le dialogue social est ainsi réduit à sa plus simple expression : un dialogue social purement formel avec un « habillage » réglementaire de consultation des instances et une ignorance du rôle des partenaires sociaux comme la loi de 2010 l’avait stipulé !

Le dialogue social est au cœur de notre contrat social, pour l’UNSA : il est essentiel de réunir les conditions favorables à un vrai Dialogue qui place l’Homme au cœur des préoccupations fondamentales, avec l’objectif de développer l’autonomie et le sens donné au travail et au service public.

Je vous remercie de votre attention.


Vos représentants UNSA :

Serge PARRA et Christophe AUBERGEON


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