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Parution de la Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales


- L’Assemblée nationale et le Sénat ayant délibéré, l’Assemblée nationale ayant adopté, après la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015, le Président de la République a promulgué la Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

- Cette Loi a été publiée au JORF n°0014 du 17 janvier 2015.

- Ainsi, sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre - Val de Loire ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie "Normandie" ;

- Pays de la Loire

- Provence-Alpes-Côte d’Azur.


lundi 19 janvier 2015