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Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite : " loi Le Pors".

(Version consolidée au 7 juillet 2010)

La LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 a modifié certains articles de la loi de 1983 "dite Le Pors", c’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous ce texte consolidé au 7 juillet 2010.


P.-S.

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