QUESTION LIMINAIRE : CTM du 4 Mai 2015 - FORMATION DES ITS

La réponse de l’administration est au bas de cet article !!!!

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Monsieur le Président,

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour de ce CTM, l’UNSA ITEFA a été saisie par les ITS sur le déroulé de la fin de leur formation.

 Cette formation a débuté le 3 novembre 2014 pour une période de 6 mois, elle est donc terminée depuis hier soit le 3 mai 2015.

Or, au regard des informations que notre organisation a reçu, il semble que le début des entretiens de fin de formation est prévu à compter du 27 mai pour les collègues ultra marins avec une titularisation envisagée fin juin 2015.

Contrairement, à la session 2013, cette période d’attente, du passage de l’entretien de fin de stage de tous les ITS, avait été neutralisée par une attente domiciliaire.

Or, les ITS 2014 sont remis à la disposition de leur service d’origine sur leur poste.
Leur position de stagiaire leur interdit de prendre des actes qui seraient entachés d’irrégularité donc ne leur permet pas d’assurer les intérims. Plus inquiétant et déstabilisant pour nos collègues, il semble que certains d’entre eux soient déjà positionnés sur les tableaux pour les effectuer…

Pour l’UNSA ITEFA, l’examen de cette situation met en exergue une carence juridique certaine de la part des gestionnaires RH.

L’administration semble envisager la titularisation des stagiaires dans la 2ème quinzaine de juin, avec une date d’effet au 1er juillet 2015.

En l’absence de rapport défavorable à la titularisation ou de prolongation de stage justifiée par l’administration au delà des six mois, le maintien de l’agent sur le poste entraîne une titularisation de fait.

L’administration ne peut pas se réfugier derrière l’impossibilité d’organiser l’évaluation pour prolonger tous les stagiaires de plusieurs mois.

L’UNSA ITEFA invite donc le DRH à titulariser les ITS dès le premier jour suivant la fin des six mois de stage au regard du fait que les ITS 2014 sont remis à la disposition de leur service d’origine sur leur poste.

L’arrêté pouvant être pris ultérieurement, la date d’effet doit être celle du premier jour suivant la fin des 6 mois de stage soit le 4 mai 2015, à défaut cela entrainera un contentieux immanquable.

 Sans réponse sur ce point l’UNSA ITEFA invitera les ITS à saisir le tribunal administratif !

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Réponse de l’administration en séance !

 Chaque ITS rejoint la DIRECCTE (UR + UT).

Une note de "cadrage" va être transmise aux ITS, aux DIRECCTE, à l’INTEFP.

Les organisations syndicales en seront destinataires.

Elle indiquera les possibilités d’intervention des ITS sur les postes sur lesquels ils sont affectés.

Les précisions suivantes ont été apportées :

 La scolarité s’achève le 22 mai prochain.

 Le lundi 26 mai est férié.

 Le mardi 27 mai est libre de toutes obligations pour les collègues d’Outre Mer qui seront convoqués les premiers pour l’entretien avec le jury.

 Le mercredi 28 mai débuteront les entretiens , ce qui leur permettra de rejoindre rapidement leur résidence administrative et leur famille.

 Pour l’ensemble des ITS métropolitains, les entretiens de fin de stage s’étaleront sur le mois de juin.

 Après que la liste des lauréats ait été soumise à l’avis du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un arrêté collectif sera pris à la date du : 1er mai 2015.

 Ensuite interviendra le reclassement individuel de chaque ITS à cette date.