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Accord sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi

- Accord signé le 9 mai 2017.

- Vous trouverez au bas de cet article, l’accord signé le 9 mai dernier, par l’UNSA ITEFA, la CFDT, la CGT, FO, SNUTEFE/FSU, concernant l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi.

- Cet accord a fait l’objet d’une concertation très dense représentant un nombre de réunions important entre les OS et l’administration pour parvenir à une rédaction « partagée » de ce document.

- L’accord comporte à la fois des dispositions transversales aux vingt-trois critères de discriminations, et des mesures spécifiques aux problématiques de l’âge, de l’origine ethnique réelle ou supposée, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’état de santé, du handicap, de l’engagement dans les instances représentatives du personnel et l’appartenance syndicale.
- Sont concernés tous les actes de gestion et toutes les étapes de la carrière de l’agent.e.

- Périmètre de l’accord  : le présent accord s’applique à l’ensemble des agent.es des DIRECCTE et DIECCTE, (hors celles et ceux relevant des ministères financiers), ainsi qu’à celles et ceux des directions d’administration centrale relevant du périmètre "travail emploi", à savoir la DGT, la DGEFP et la DARES. Toutes ces directions sont dénommées "directions d’emploi" dans l’accord.

- Suivi de l’accord : Un comité de suivi est mis en place au niveau de la DRH. Il est composé de représentant.es de l’administration et des représentant.es des organisations syndicales signataires. Il se réunit au moins une fois par an, et à la demande de la majorité des organisations syndicales signataires, pour faire un point d’avancée des différentes actions et formuler des propositions d’amélioration, notamment au regard de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires et avant chaque réunion du comité stratégique (COSTRAT).