Elections du Comité technique ministériel : textes

- Au JORF n°0179 du 4 août 2011 sont parus l’arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel (CTM) institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et celui fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel du CTM précité.

- La composition du comité technique ministériel institué est fixée comme suit :

a) Représentant de l’administration : le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

- Les présents textes s’appliquent en vue des élections intervenant en octobre 2011 pour la mise en place des comités techniques.

- En cliquant sur les icones accompagnant ces informations, vous pourrez prendre connaissance des textes dans leur intégralité.

- ATTENTION :

- Les agents mis à disposition auprès des maisons départementales des personnes handicapée et appartenant à un corps relevant de l’autorité conjointe des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et de la solidarité sont électeurs au comité technique ministériel du département ministériel assurant leur rémunération.

- Egalement, les agents remplissant les conditions définies par l’article 18 du décret du 15 février 2011 sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel prévu à l’article 1er du présent décret :

 Les fonctionnaires titulaires en position d’activité, de détachement ou de congé parental affectés à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

 Les agents contractuels recrutés ou employés par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour une durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, pour une durée minimale de six mois, ou titulaires d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.