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Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps des contrôleurs du travail et de l’inspection du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

- Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;

- Vu l’avis conforme de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 mars 2014,

Arrête :

- Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

CORPS ET GRADES ET TAUX APPLICABLES

- Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-364 du 18 avril 1997)

- Contrôleur du travail hors classe

- 2014 : 10 %

- 2015 : 10 %

- 2016 : 10 %


- Corps de l’inspection du travail :
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

- Directeur adjoint du travail

- 2014 : 12 %

- 2015 : 12 %

- 2016 : 10 %

- Directeur du travail

- 2014 : 8 %

- 2015 : 8 %

- 2016 : 8 %


P.-S.

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