AdhérentsInstruction DRH/SD2E/2018/223 du 28 septembre 2018
RECTIFICATIF postes de RUC en date de ce jour 5 octobre 2018
RECTIFICATIF en date du 4 octobre 2018
Avis de vacances de poste de catégorie A - B - C
Les demandes de mutation doivent être transmises par la voie hiérarchique avant
le 18 octobre 2018 .
Cependant, afin de respecter les délais impartis, les agents sont invités à transmettre leur demande, même non signée, par courriel. L’ensemble des correspondants de la DRH, suivant les corps, titulaires et contractuels, est consultable page 4 et 5 de l’instruction.
Les dates des CAP et CCP qui vont se prononcer sur ces mutations sont les suivantes :
Corps des Adjoints administratifs : 16 novembre 2018
Corps de l’inspection du travail : 22 novembre 2018
Corps des Attachés d’Administration de L’État : 28 novembre 2018
Corps des contrôleurs du travail : 29 novembre 2018
Corps des SAMAS : 29 novembre 2018
CCP des contractuels : date non connue
titre documents joints
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Annexe 1 : catégorie A hors contrôle(17.7 ko)
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Annexe 2 : RUC et agent de contrôle(18.2 ko)
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Annexe 3 : catégories B - SA - CT(15.4 ko)
Instruction DRH SD2E 2018 223 du 28 octobre 2018
Annexe 5 imprimé de demande catégorie AInstances
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- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
Cliquez ci-dessus ! - Planning des CAP/CCP MODIFIE
Cliquez ci-dessus ! - INSTRUCTION N° DRH/SD2/2018/22 du 25 janvier 2018 relative aux opérations de mouvement 2018
Résumé : il s’agit de l’organisation du mouvement 2018 pour les personnels des corps administratifs, techniques et d’inspection des 3 départements ministériels. - NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/239 du 22 juillet 2015 relative à l’élaboration, au titre de 2016, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.
- Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015 relatif au mandat des membres des commissions administratives paritaires et à des règles relatives aux réunions conjointes de certaines instances consultatives de la fonction publique de l’État