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CTPM du 13 novembre 2008

DÉCLARATION LIMINAIRE

CTPM du 13 novembre 2008

Monsieur le Président,

Votre temps est précieux, mais permettez moi de vous préciser que dès septembre 2007 l’UNSA-Itefa avait clairement annoncé que deux questions allaient rythmer les annonces proclamées par nos édiles politiques : « quel avenir veulent-ils assigner à la fonction publique française et quel service public veulent-ils donner aux usagers citoyens ? »
Les réponses qui ont été données à ces deux problématiques, ont encadré les débats autour « du nombre et du niveau de qualification des fonctionnaires » et leurs orientations.

Dans un délai de 6 mois, Bercy a ainsi « livré » un livre blanc avec des mesures concrètes et un calendrier d’application pour « moderniser l’administration, redéfinir le rôle de l’Etat, 1er employeur de France, instaurer une vraie gestion des RH.. » et quelques rapports, notamment ceux de Catherine Desforges, et de Le Bris.

En conséquence, ont été presque redéfinis, « sans tabou », nouveaux métiers, nouveaux besoins des usagers, tracé des frontières entre public et privé…Trois COMOD se sont succédés à un rythme quasi « effréné » pour valider des décisions prises au plus haut niveau de l’Etat

Ainsi, a pu être contourné le dialogue « institutionnel » entre les 8 fédérations de fonctionnaires représentatives au conseil supérieur et leur « poignée » d’interlocuteurs de la haute fonction publique, qualifié par certains « d’éternel ronron statique ».

- Et s’il est vrai que l’UNSA, réaliste et pragmatique, n’a jamais revendiqué l’immobilisme statutaire comme un parangon des vertus administratives et a su intégrer dans ses propositions les évolutions économiques et sociales face au « renouveau du service public ».
- Elle a d’ailleurs su signer des accords avec les pouvoirs publics pour une amélioration du service rendu aux usagers et pour un meilleur traitement des agents publics.

- Par contre, elle n’est pas dupe de cette énième promesse d’un eldorado alchimique qui ferait changer le plomb, notre système administratif actuel, en or, la nouvelle administration centrée sur des actions étatiques, régaliennes en régression et laissant ainsi des pans entiers à un libéralisme effréné avec le risque d’une société à 2 vitesses.

- Alors, devant la « surdité » des pouvoirs publics d’ouvrir des négociations salariales, devant cette volonté activiste de remettre en cause un système sans réelle concertation, devant « la prise d’otages » des usagers pour faire passer en force certaines réformes, l’UNSA-Itefa se permet de répondre comme un miroir en écho :

- La défense d’un service public performant et républicain ;

- Son maintien au service de tous égalitairement ;

- Le respect des agents publics afin qu’ils ne deviennent pas une population en voie de précarisation.

Mon organisation syndicale s’est d’ailleurs exprimée en ces termes au CTPM du 13 février 2008 devant M. le ministre,Xavier Bertrand, sur la disparition de la FP « à la française », issue de l’esprit républicain et démocrate du Comité national de la Résistance, en lui faisant part des conséquences de la RGPP, qui ouvre une nouvelle ère pour notre pays : celle du Libéralisme, de l’autocratie, de la dépendance totale à l’égard des autorités.

En effet, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour mieux accompagner lesdites « évolutions » :

  • de substituer des mesures plus souples, mises en œuvre à la discrétion des employeurs,
  • de favoriser la mobilité des agents publics dans le cas de restructurations, de délocalisations de services,
  • La prime de restructuration de service a vocation à accompagner les mutations et/ou les délocalisations de service consécutives à une opération de restructuration,
  • il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
  • L’abrogation du décret de 1948 va conduire l’administration à revenir à la situation antérieure à 1946, où chaque ministère fixait lui-même les conditions statutaires et les grilles indiciaires des personnels.

- Alors, devant les différents départs successifs depuis un an de directions d’Administration Ccentrales, la DGEFP, la DPM, peut-être la DARES et les redécoupages régionaux entre les DIREECTE et les directions de la cohésion sociale, comprenez, Monsieur le Président, nos craintes mais surtout entendez les inquiétudes légitimes des personnels sur la disparition du ministère chargé du travail en le regroupant dans un agrégat économique où les fonctions « régaliennes » seront assujetties à la loi du seul marché et sur leur avenir professionnel immédiat.

Les questions sont nombreuses sur cette dilution programmée : notamment :

- l’ avenir des MOE ;

- le rattachement des unités territoriales ;

- la baisse des effectifs de l’ensemble des filières, technique et administrative, annoncée à une hauteur de 25% sur les 3 prochaines années par certains préfets ;

- les structures des DIREECTE ; conditions humaines (effectifs) et matérielles de la fusion des services de l’IT au 1er janvier 2009 ;

- le maintien et renforcement des corps spécifiques de l’inspection du travail dans le cadre des conventions internationales signées par la France.

- Alors, devant l’ampleur de ces réformes, il est plus que nécessaire :

- D’une part de disposer d’une direction de moyens avec des professionnels de la gestion des ressources humaines, rompus à leur métier, sachant réellement faire de la prévision, en construisant des parcours professionnels et en mettant en place une véritable formation professionnelle avec comme objectif principal l’optimisation des carrières des agents dans une transparence totale.

- D’autre part d’avoir une information finalisée, globale et adulte destinée aux personnels leur permettant de se positionner dans le contexte de la RGPP et à leurs représentants, en un mot instaurer un véritable dialogue social, qui ne soit pas un monologue de la seule administration lui permettant un passage en force de textes importants, mettant en péril l’avenir des corps et métiers des personnels du ministère du travail et le devenir des missions des axes travail- emploi et formation professionnelle.

Et je me permets de conclure, Monsieur le Président, par cette phrase de Jean Cocteau « Le tact dans l’audace, c’est de savoir jusqu’où on peut aller trop loin ».