Ouverture d’un débat sur l’avenir du droit du travail européen...

 Un Livre vert intitulé « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle ».}}

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, un Livre vert intitulé « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle ».

 Ce Livre vert était attendu depuis des années mais, encore récemment, l’organisation patronale européenne, l’UNICE, a fait pression sur la Commission pour en obtenir une réécriture et en retarder la parution.

 L’enjeu est important car la Commission lance un débat public de quatre mois sur une réforme du droit du travail européen.

A partir d’un état des lieux qui relève que les réformes des législations nationales engagées depuis le début des années 90, portent surtout sur l’assouplissement des règles en vigueur pour multiplier les formes de contrats, le document pose quatorze questions sur la flexicurité, les transitions professionnelles, l’insécurité juridique, les relations de travail triangulaires, l’aménagement du temps de travail, la mobilité des travailleurs, le travail non déclaré.

Le Livre vert note que les contrats atypiques ont proliféré en l’absence d’une adaptation plus globale du droit du travail et des conventions collectives à l’évolution rapide de l’organisation du travail et de la société. Ainsi, les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats d’intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants font aujourd’hui partie intégrante des caractéristiques des marchés du travail européens. En 2005, ils représentaient près de 40% de l’emploi total dans l’Union européenne.

Les réponses au Livre vert vont alimenter une communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007.

Le Livre vert n’aborde qu’une partie des questions. Aussi, la CES (Confédération Européenne des Syndicats) formulera des propositions en matière de temps de travail, de travail intérimaire, de comités d’entreprise européens (CEE), d’information et de consultation des travailleurs, et de restructurations. Autant de dossiers actuellement en souffrance.