CTPM du 8 JUIN 2006 : OU L’IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL....

La faute à qui ?...

L’UNSA n’a pu que constater, une fois encore, que la technique éprouvée, de mettre les représentants des agents devant le fait accompli, est à nouveau vérifiée.

 Un ordre du jour pléthorique : 6 points y étaient inscrits :

1. Schéma stratégique de gestion des ressources humaines de Mission ministérielle travail et emploi (information) ;

2. Projets de textes portant création de la Direction Générale du Travail (pour avis) ;

3. Projet de décret relatif à l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (pour avis) ;

4. Projet de texte portant création de sections d’inspection du travail (pour avis) ;

5. Information sur la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) (information) ;

6. Bilan 2005 de la formation. (information)

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1) Schéma stratégique de gestion des ressources humaines de Mission ministérielle travail et emploi (information) : « l’aveu de l’administration ! »

 L’UNSA a interpellé l’administration en notant que pour une fois, ce sont pas les organisations syndicales (O.S.) qui font remarquer l’absence de toute concertation, mais l’administration, elle-même, qui reconnaît en préambule du document : « la brièveté de la rédaction de ce schéma n’a pas permis d’associer, comme la circulaire du ministère de la fonction publique du 31 janvier 2006 le préconisait, les acteurs de terrain et les représentants du personnel ».

Faut-il en pleurer, faut-il en rire :

Naïveté ? Outrecuidance ? Mépris ?

 Et pourtant, nous sommes au ministère du travail chargé de faire respecter les lois et règlements du monde du travail aux entreprises... Alors qu’il ne les applique pas à ses propres agents... en s’exonérant de toute démarche normative au sein des services ministériels.

 En outre, l’UNSA a précisé que ce schéma engageait, pour les 10 années à venir, l’organisation de l’administration dans son ensemble, services centraux et déconcentrés, sans que soit donnée aucune explication, ni perspective sur la stratégie prévisionnelle : force est de constater qu’opacité et technocratie vont toujours de paire puisque les initiateurs ne sont jamais les payeurs.

 Mieux dans le cadre des journées de formation, organisées par le ministère de la fonction publique, telle ne fut pas la surprise de l’UNSA que de constater que ce document va être exposé in- extenso, fin juin, à l’ENA, devant les cadres d’autres départements ministériels et présenté comme une avancée, accréditée et validée par la hiérarchie, sous l’intitulé : « les perspectives pour les démarches « métier » ministérielles... »...

Quel leurre et quel mensonge.... !

 Et l’on ose nous dire que la rénovation du dialogue social est en marche dans notre ministère ! Monsieur le Ministre, il est à craindre que l’on vous prenne en otage devant ce qui pourrait être qualifiée de forfaiture à votre encontre !!!

2) Projet de décret portant création d’une direction générale du travail :

 Les organisations syndicales, conscientes qu’il s’agit d’une étape importante du plan de modernisation de l’inspection du travail ont rappelé qu’à l’issue des Etats Généraux du mois de mars 2006, elles ont saisi le ministre d’une demande de rencontre pour expliquer les raisons qui conduisent à demander le retrait de ce plan. Près d’un mois, après l’envoi de ce courrier, elles sont toujours dans l’attente d’une réponse. Dans de telles conditions, il leur parait impossible et inacceptable de discuter d’un projet de décret tant qu’elles n’auront pu s’exprimer devant le ministre.

3) Projet de décret relatif à l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances : « la méconnaissance de l’administration concernant les procédures »

 Force est de constater que le reproche le plus fréquent fait par l’administration aux OS représentatives est leur rigidité, leur manque de souplesse, leur archaïsme lorsqu’elles interrogent sur le respect des procédures.
Or, nous sommes toujours dans un Etat de droit avec ses règles et ses corollaires de contraintes, garantes de notre démocratie, qui a fait la grandeur de notre pays.

 Or, cette agence s’inscrit dans le cadre du plan de cohésion sociale et vient remplacer le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV).

 Pour l’UNSA, la consultation du CTP Spécial du FASILD n’a pas été communiquée d’une part et d’autre part l’avis requis ne relève pas du CTPM emploi mais de celui du CTPM Commun (emploi et solidarité).

 Compte tenu de ce qui précède et des demandes formulées par l’ensemble des Organisations Syndicales (O.S.), notamment le retrait de ces trois points de l’ordre du jour, l’administration ayant refusé de prendre en compte ces revendications légitimes, les OS ont demandé une interruption de séance.

 A l’issue, et face au refus de l’administration d’avoir un vrai dialogue social, les O.S. ont lu la motion ci-jointe et se sont retirées, refusant ce simulacre de concertation.

Mais, il est vrai que depuis 2 ans, la concertation n’est plus de mise à la DAGEMO :

- La faute à qui ?

L’UNSA et l’ensemble des organisations syndicales demandent à être reçues par le ministre Gérard LARCHER, le plus rapidement possible.