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TÉFAL : Plus que jamais le droit du travail doit être respecté !

À quelques jours de l’ouverture en appel du procès concernant « l’affaire TEFAL », le 14 septembre prochain, l’UNSA ITEFA dénonce la mise en cause régulière et inacceptable de l’inspection du travail dans son action et dans sa fonction : notre fédération se doit de le rappeler fermement par le document joint et par la saisine conjointe des autorités décisionnelles ministérielles : sa position ferme est de ne jamais accepter ce procès inique de notre métier et de nos missions.

L’UNSA ITEFA dénonce cette violence des faits, assure tous nos collègues de notre défense ferme d’une inspection du travail au service de l’application du droit dans toutes les entreprises, condamne celles coupables d’actes illégaux.

Notre fédération s’est toujours portée systématiquement partie civile et continuera à le faire pour défendre les collègues, qui ont fait leur juste métier.

Ces attaques incessantes venant de certains employeurs indélicats ont pour but ultime d’affaiblir l’État à travers la mise en cause de ses agents en cherchant à pénaliser leur action.

C’est intolérable socialement car les corps de contrôle sont une garantie fondamentale de la démocratie au même titre que la justice.

Car, au nom de l’économie et de l’emploi, au nom des libertés publiques,
L’État ne peut laisser faire aux entreprises ce qu’elles veulent et surtout violer le droit.

Lire l’intégralité du document (voir pièce jointe au bas de cet article)


TÉFAL : Le droit du travail doit passer !

RENVOYÉE EN CORRECTIONNELLE POUR AVOIR FAIT SON TRAVAIL !

Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, a été citée à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel, le procès a été renvoyé au 16 octobre 2015, passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende, mais aussi pour violation du secret professionnel - un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ! -.

Sans revenir sur les conditions dans lesquelles TÉFAL est intervenu auprès de sa direction pour faire pression, le tout sous la surveillance des services de la préfecture de Haute-Savoie ; Après plusieurs mois d’arrêts maladie dus à la violence de la pression subie, avoir été placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TÉFAL, et de lutte pour faire reconnaître son arrêt prolongé comme accident de service via le tribunal administratif, il est temps que cesse cette situation.

Après deux ans de souffrance et avoir eu le courage de retourner faire son travail dans l’entreprise TÉFAL pour constater les infractions pour lesquelles elle avait été évincée, notre collègue est poursuivie par le parquet d’ANNECY à la demande de TÉFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Cette situation est inacceptable et porte atteinte à la fonction même de l’inspection du travail.

La CFDT et l’UNSA veulent rappeler que cette situation n’est pas sans précédent, elle n’est pas non plus isolée. Certains employeurs tentent clairement de mettre en échec la mission des agents de contrôle en cherchant à pénaliser leur action. Ici pour recel, ailleurs pour discrimination à la liberté d’entreprendre ou même en inventant des affaires de mœurs.

C’est intolérable socialement car les corps de contrôle sont une garantie fondamentale de la démocratie au même titre que la justice. Ce type d’action a pour but ultime d’affaiblir l’État.

C’est intolérable humainement car ces actions sont extrêmement douloureuses pour les agents qui en sont victimes. Ils doivent ainsi être soutenus et accompagnés, ce qui a tardé…

Depuis, la hiérarchie, dans une lettre du DGT au procureur et à la Garde des Sceaux, a condamné publiquement les agissements du procureur et soutenu l’agent. La direction de TÉFAL veut décrédibiliser l’Inspection du travail avant que les projecteurs ne se braquent sur les infractions qu’elle a commises au détriment des travailleurs. L’entreprise tente de se faire passer pour une victime avant d’être jugée pour avoir voulu évincer l’inspection du travail de l’entreprise et continuer de violer en toute impunité la norme sociale.

Ce procès est éminemment dangereux.

C’est l’éternel bras de fer entre David et Goliath, entre ceux qui font respecter le droit du travail et ceux qui le violent. C’est également le procès de notre métier, de l’inspection du travail qui doit faire face aux attaques incessantes d’un certain patronat à travers la mise en cause de ses agents.

Les organisations syndicales UNSA ITEFA et Le SYNTEF CFDT soutiennent cette collègue inspectrice du travail. Nous dénonçons ces attaques et appelons les agents du ministère, qui le pourront, à se mobiliser pour la soutenir le 16 octobre 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Enfin, que penser de l’attitude du Ministère Public, en l’occurrence le procureur, qui décide de poursuivre une inspectrice du travail avant d’inscrire au rôle de l’audience correctionnelle le procès-verbal qu’elle avait dressé bien antérieurement contre l’entreprise ? N’est-ce pas une méthode de décrédibilisation pour mieux classer « l’affaire TÉFAL » ?

Au nom de l’économie et de l’emploi, au nom des libertés publiques, on ne peut laisser faire aux entreprises ce qu’elles veulent.

Soyons solidaires et unis pour défendre notre collègue et une inspection du travail au service de l’application du droit dans toutes les entreprises.

LE SYNTEF CFDT et L’UNSA ITEFA

Paris, le 1er octobre 2015


P.-S.

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