Contact

CHSCTM conjoints du 7 janvier 2016

Déclaration liminaire

Monsieur le Président du CHSCTM,

Vous nous réunissez ce jour pour un CHSCTM en formation Conjointe aux 3 secteurs sur un seul point à l’ordre du jour (ODJ) : le plan d’action suite au baromètre social 2015 - point qui doit être abordé lors du CTM Travail la semaine prochaine.

- Dans un premier temps,

Si en soi la convocation n’est pas contestable, nous estimons qu’elle fut établie au mépris des textes régissant le dialogue social en général et au fonctionnement du CHSCTM en particulier.

Ainsi les Secrétaire et Secrétaire Adjoints du CHSCTM Travail n’ont pas pu remplir leur rôle en établissant « conjointement » avec l’administration l’ordre du jour.
Le dialogue social est d’autant plus fermé, qu’il n’est même pas prévu de question diverses.

En outre, les documents présentés ainsi à la hâte, ne sont plus conformes à ceux qui ont permis les travaux du 11 décembre dernier, sans avoir à nouveau été représentés aux membres du même groupe de travail, à tout le moins pour validation !!!!

De plus, en invoquant des problèmes de salle pour inviter les OS à limiter la présence des seuls titulaires ou « suppléants siégeant à la place des titulaires », mépris des textes et/ou provocation inutile de la parité syndicale : pour rappel, les suppléant peuvent siéger au même titre que les titulaires.

Si un problème de locaux se pose, il appartient à l’administration de le gérer sans en reporter la « solution » aux dépends du droit syndical et des textes régissant les instances nationales dans leur fonctionnement.

Et puis, les OS représentatives peuvent demander également la désignation d’experts.

Pour le ministère, qui dans son titre porte « le dialogue social », la règle de droit semble ne plus être son souci prioritaire !!! Quelle leçon !

- Dans un second temps,

nous sommes formellement opposés à toutes tentatives, voire dérives qui aboutiraient à un seul CHSCTM Conjoint, qui deviendrait dans l’esprit "un commun" et nierait les spécificités des 3 secteurs dans l’expression de chaque CHSCTM distinct.

L’exemple de la mise en place des CHSCT centraux fut une bonne leçon pour nous : il serait plus judicieux, non pas d’écarter totalement cette possibilité, mais de l’établir en amont pour bien distinguer les ODJ, à discuter avec les secrétaires et secrétaires adjoints et de garder impérativement le rôle de chaque périmètre ministériel, surtout en cette période de chamboulement intensif des structures et des répercussions importantes dans les futures conditions de travail pour les personnels.

- Enfin, à plusieurs reprises, nous avons fait remarquer «  l’application light » des textes régissant les règles du dialogue social dans les différentes instances : l’UNSA ITEFA constatant que cette nouvelle année commence comme s’est terminée la précédente avec ces accommodements réglementaires, notre fédération ne souhaite plus se répéter à l’infini et a décidé de ne pas siéger compte tenu de cette « insoutenable légèreté » que l’administration professe d’être en dehors du statutaire et donc du droit !

Toutefois, compte tenu de l’intérêt sur le sujet à l’ODJ, nous restons toutefois ouverts à une nouvelle convocation, dans les règles, de ce CHSCTM : mais, en l’état actuel, l’UNSA ITEFA ne siégera pas ce jour à ce CHSCTM conjoint, réuni dans ces formes non conformes.

Je vous remercie de votre attention.