Devenir Pôle 3E : Audience avec le ministre des finances

Suite à des demandes répétées, M. Bruno LE MAIRE a reçu les fédérations syndicales, dont l’UNSA FINANCES, ce mardi 4 septembre 2018 à l’Hôtel des ministres à Bercy.

Participants :

- Le ministre de l’économie et des Finances : Bruno LE MAIRE,
- Emmanuel MOULIN – directeur de cabinet,
- Bertrand SIRVEN – conseiller,
- Virginie BEAUMEUNIER – DGCCRF,
- Thomas COURBE – DGE,
- Astrid MILSAN - DG Trésor, 1 conseillère de la secrétaire d’état,
- Isabelle BRAUN LEMAIRE - SG.

En propos liminaire, il a rappelé l’entretien des mêmes fédérations syndicales avec son directeur de cabinet du 29 août dernier.

- 3 points étaient à l’ordre du jour :

- POLE 3E des DIRECCTE ;

- DGCCRF ;

- RÉSEAU DU TRÉSOR A L’ÉTRANGER.

1° - POLE 3 E DES DIRECCTE

LE MINISTRE INSISTE SUR LA REDÉFINITION DES MISSIONS POUR LES SERVICES DE L’ÉTAT EN RÉGION.

Bruno LE MAIRE, assume le choix politique de laisser la mission « développement économique » aux conseils régionaux responsables du développement des entreprises sur leur territoire , en considérant que le conseil régional est le niveau pertinent du développement économique en région, de ce fait, il recentre les missions de l’État sur des missions stratégiques en nombre restreint,

Dans l’esprit de la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet dernier, les missions des services de l’État vont s’exercer exclusivement désormais autour de 3 axes :

- accompagnement des entreprises en difficulté ;

- veille et développement des filières stratégiques ;

- les politiques d’innovation (en priorité).

À la suite de la restructuration du pole 3E des DIRECCTE, Bruno LE MAIRE confirme que seuls 120 ETP seront conservés et 309 supprimés, (les DIECCTE, la Corse et le service de la métrologie ne sont pas concernés).

Le ministre affirme, que la règle de base, sera un accompagnement de chaque agent.

- Ainsi chaque agent devra être ainsi reçu avant le 31/12/2018.

L’ objectif de ces entretiens est de réaliser un bilan de compétence, d’analyses les besoins de formations complémentaires et recueillir les souhaits de mobilité.

Le ministre affirme que l’incertitude doit être la plus courte possible, en conséquence le reclassement de l’ensemble des agents devra intervenir avant le 31/12/2019.

Le ministre fait part de son souhait que les solutions de mobilités soient toutes explorées :

- en AC ;

- dans un autre service de l’État ;

- dans une collectivité locale (il indique avoir eu contact avec 2 présidents de région dont la Nouvelle Aquitaine, qui seraient « intéressé par nos compétences » ;

- en fonction publique hospitalière ;

- hors fonction publique, exclusivement sur la base du volontariat avec une indemnité dont la quotité reste à définir.

- Concernant le dialogue social, le ministre affirme que sa secrétaire d’état recevra les syndicats tous les 3 semaines pour faire le point sur l’avancement des restructurations

Les OS, seront également reçus en rencontre bilatérale par la DGE selon la même périodicité.

Enfin il est confirmé la création d’un groupe de travail ad hoc pour suivre l’avancement de cette restructuration

Au-delà des réunions DGE , le ministre acte la nécessité de la mise en œuvre d’un plan d’action ministériel qui devra mobiliser le secrétariat général.

2°) LA DGCCRF

Bruno Le Maire, rappelle qu’il a défendu « une option verticale d’organisation des services, laquelle n’a pas fait l’objet d’un arbitrage favorable en interministériel ».

La diminution de 45 ETP au titre de 2019 ne change pas.
Bruno Le Maire, se réjouit qu’il n’y a pas eu de « durcissement en la matière ».

Bruno Le Maire affirme que si l’organisation n’est pas tranchée selon ses souhaits, en revanche , les décisions sur les missions sont encore ouvertes , il insiste sur la nécessite d’une clarification à faire avant fin octobre, ET ATTEND des propositions en ce sens de l’administration centrale en lien avec les organisations syndicales,

Ces travaux, devront aboutir à des missions plus claires et limitées, il illustre ces propos par l’exemple de la mission hygiène, pour laquelle son opinion n’est pas encore tranchée,

3°) RÉSEAU DU TRÉSOR

Le MEAE va récupérer les ETP support.

Le ministre confirme la diminution de la masse salariale de 10 % à l’horizon 2022, ainsi que la suppression de 19 implantations à l’étranger.

L’effort du MINISTÈRE devra similaire à ceux du MEAE.

Concernant les agents déjà en poste à l’étranger, il n’y aura pas de suppression de poste en cours de détachement d’un agent expatrié.

Lors de son intervention, l’UNSA a :

- regretté l’absence de dialogue social et le caractère extrêmement tardif de cette réunion d’information ;

- condamné la suppression de 3/4 des effectifs du pole 3E ;

-  relevé les incohérences de ces décisions qui réduisent l’expertise de l’État en région ;

- rappelé l’extrême inquiétude des agents ;

- souligné l’absence d’un projet global de l’État en région ;

- exigé la mise en œuvre, d’un plan ministériel d’accompagnement autour de garanties de haut niveau (rémunération, résidence administrative, qualité des postes ) ;

- insisté sur le reclassement des agents sur le périmètre des ministères économiques et financiers

et la mobilisation à cet effet du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

- remis en main propre, sa déclaration au Ministre.