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Un IET (promo 2006) gagne devant le tribunal administratif de Marseille

AVEC L’UNSA, JE DÉFENDS MES DROITS !

RAPPEL : le 28 FÉVRIER 2008, le jury de fin de scolarité, à l’issue de la période de professionnalisation, refuse la titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail (IET) promotion 2006 et les reverse dans le corps des contrôleurs du travail.

L’intersyndicale du ministère du travail mobilise les collègues IET, intervient auprès des « autorités », envahit le CTPM et obtient un rendez-vous au Cabinet du Ministre pour obtenir la titularisation des quatre IET.

Rien n’aboutit par cette voie…

Reste seul, le recours contentieux !

- Sans l’aide d’un avocat, mais avec le soutien et l’appui juridique de l’UNSA ITEFA, l’une des IET saisit le Tribunal Administratif de Marseille sur la base de nombreux vices de forme et de procédure notamment d’une discrimination reconnue par la HALDE* (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations).

Le 10 juin 2010 le tribunal administratif de Marseille a tranché : la délibération du jury de sortie de la promotion du 28 février 2008 a été annulée en tant « qu’elle refuse la titularisation de notre collègue et propose sa réintégration dans le corps des contrôleurs du travail ».

Pour cet agent injustement « rétrogradé », il est temps de « réparer enfin cette erreur » !

- A priori rien ne s’oppose donc plus à la titularisation de notre collègue comme inspecteur du travail.

A vous d’agir Monsieur le Ministre du travail !

AVEC L’UNSA, JE ME BATS !

AVEC L’UNSA, JE SUIS GAGNANT !!!

- *Désormais, après l’arrêt de la cour de cassation du 2 juin 2010, la légitimité de la HALDE à présenter des observations devant les juridictions lors d’un contentieux en discrimination, est reconnue.


P.-S.

- Cliquez sur l’icône pour consulter le jugement du T.A.

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