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CTM du 19 juillet 2016

Ou
Un dialogue social digne de l’univers de J.Bosch :
« nef des fous », « jardin des délices », ou encore « l’escamoteur »

"Oh combien de tours de passe-passe ne trouve-t-on, pas en ce monde ? " Tragiques et sinistres comme les événements de ce dernier week-end, de Nice à Ankara : reflets d’un désarroi collectif face une réalité devenue incompréhensible, échappant à une conjoncture normale.
Presque difficile de venir à cette instance dans de telles circonstances, de retrouver un semblant de conviction et de tenter de se battre pour se faire entendre tant à certains moments les paroles semblent vaines face à ce chaos organisé.

Et pourtant il est temps de repartir avec nos convictions et notre déontologie.
L’ordre du jour de ce CTM est certes « fourni » mais pour l’UNSA ITEFA, il manque toujours l’essentiel, la construction et la vie d’un réel dialogue social.

L’illusionniste ne dit pas ce qu’il fait et fait ce qu’il ne dit pas. Il joue avec les apparences et excelle à détourner l’attention du public de l’essentiel.

Et pourtant, l’UNSA ITEFA souligne qu’il serait bon de se remettre « à l’école de la vraie liberté d’esprit », celle qui exige des dirigeants de notre Fonction Publique républicaine notamment une éthique de l’écoute, une maîtrise de la négociation et un respect du mandat des représentants élus des agents.

Ainsi, les résultats du dernier EPIT, 3 prolongations, une réintégration dans le corps des CT, ont constitué des faits sans précédent et incompréhensibles par leur brutalité .

- Les organisations syndicales ont exprimé leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à nos 4 collègues.

- Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.

Quel message a été envoyé aux collègues, quel symbole pour l’inspection du travail !

Telles étaient les questions légitimes qu’il nous appartenait de poser à l’administration pour comprendre en sollicitant notamment un rendez-vous

Car, « On aide plus un être en lui donnant de lui-même une image favorable qu’en le mettant sans cesse en face de ses défauts » Albert CAMUS.

Aujourd’hui, les collègues dont la titularisation est suspendue n’ont toujours AUCUNE information concernant les motifs et les modalités de leur prolongation.

Ce « vide », ce silence témoignent à leur encontre du mépris de l’administration, qui oublie également les souffrances induites par un tel comportement !

Nous nous interrogeons sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

Le constat actuel est l’immobilisme de la DRH, qui s’arque boute sur un seul motif de réponse « la souveraineté du jury » pour ne pas étudier plus à fond les questions posées, notamment celles qui soulignent le caractère discriminatoire de la décision prise sur la part d’un rapport de stage soulignant les "absences syndicales" et l’impossibilité pour l’administration d’organiser correctement le stage des IT stagiaires en les empêchant de suivre certaines actions jugées essentielles par le jury.

Or, l’UNSA ITEFA se permet de rappeler que si la notion de souveraineté du jury est une constante jurisprudentielle, aux termes du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction résultant de l’article 11 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations :

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (ou) de leur origine (...) ;

que s’il n’appartient pas au juge de l’excès de pouvoir de contrôler l’appréciation faite par un jury de la valeur des candidats, il lui appartient en revanche de vérifier que le jury a formé cette appréciation sans méconnaître les normes qui s’imposent à lui.

L’UNSA ITEFA se réserve d’ailleurs la possibilité de saisir le Défenseur des Droits sur ce dossier, emblématique sur de nombreux points.

En ce qui concerne le projet de loi travail, passé à la hache par le 49-3, l’UNSA ITEFA rappelle qu’après la 2ème lecture il est toujours inacceptable notamment pour :

• L’inversion de la hiérarchie des normes : accords d’entreprise privilégiés par rapport aux accords de branche ;

• Le recours au référendum en entreprise portant en germe un affaiblissement de la démocratie représentative ;

• Les conditions de licenciement économique mal encadrées et floues ; l’article 30 modifiant la définition du licenciement économique malgré l’évolution du périmètre qui, désormais, ne se réduit plus au niveau national ;

• les accords de préservation et de développement de l’emploi qui permettront de licencier individuellement les salariés qui refuseraient les modifications de leur contrat de travail, même si le texte leur permet maintenant un accompagnement proche du Contrat de Sécurisation Professionnelle demandé par l’UNSA Nationale

• La médecine du travail : création de disparités entre les salariés et confusion entre médecine de contrôle et médecine de prévention !

L’UNSA ITEFA appelle l’attention sur l’avis émis par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, basé à Genève, qui se dit « préoccupé » par les « dérogations » à des protections des salariés prévues dans le cadre du projet de loi travail, dans un rapport publié fin juin, y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État a considéré toutes les autres solutions possibles », est-il écrit dans ce rapport.

Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure « rétrograde » concernant les conditions de travail est : « inévitable et pleinement justifiée », « nécessaire et proportionnée à la situation, c’est-à-dire que l’adoption de toute autre mesure, ou l’absence de mesures, aurait des effets encore plus néfastes ».

Le Comité invite également la France « à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles ». Il l’invite également « à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs en matière de conditions de travail et le droit à la sécurité sociale ».

En résumé sur ces 2 points, « pour faire de belles choses, il ne faut pas être un si grand génie, il ne faut pas être au-dessus des Hommes, il faut être au milieu d’eux » (Montesquieu).

Je vous remercie de votre attention.

Pour les questions de l’ODJ, notre fédération se prononcera point par point dans la discussion.


- CTM du 5 juillet 2016 reconvoqué faute de quorum


Organisations syndicales présentes à cette instance :

- UNSA ITEFA - CFDT - FO

- PV : approuvés


- Projet de décret relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

- Votes :

- Pour : UNSA ITEFA - CFDT

- Abstention : FO


- Projet d’arrêté RIFSEEP contrôleurs du travail

- Votes :

- Contre à l’unanimité


- Bilan apprentissage 2015 dans les services du ministère du travail et plan de recrutement apprentis 2016

- Votes :

- Contre : FO
- Abstention : UNSA ITEFA - CFDT


- Politique indemnitaire : point retiré de l’ordre du jour