CHSCT Ministériel du 11 décembre 2012

 le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cette article !

- Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

L’UNSA ITEFA se voit dans l’obligation de faire un rappel au règlement quant au fonctionnement du CHSCT Ministériel et du secrétariat qui se doit de fonctionner de façon réglementaire :

  Il n’est pas normal que les documents ou informations ne soient pas transmis de façon identique à tous les membres y compris au titulaire ;

  Il n’est pas acceptable que les adresses internet des membres soient toujours aussi aléatoires, surtout depuis la mise en place du nouveau mode de fonctionnement de cette instance ;

- Il est inadmissible que la secrétaire du CHSCT Ministériel s’arroge le droit de demander l’inscription d’un droit à l’ordre du jour sans consulter les autres membres des organisations syndicales représentatives ;

  Il n’est pas non plus acceptable de faire cette demande au nom de tous membres.

Ce mode de fonctionnement ne sera jamais accepté par l’UNSA ITEFA.

Nous sommes dans un état de droit, chacun se doit de s’y référer dans son action au service de tous.

- Pas de confiscation de la parole !!!