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Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

Pour l’UNSA ITEFA, le projet de cet arrêté modificatif portant création et modification des unités de contrôle de l’inspection du travail soumis au CTM du 13 décembre 2017 (reconvoqué), qui vient de paraitre ce jour, tend à démontrer que la situation serait stable  : ainsi entre 2015 et aujourd’hui, une seule unité de contrôle a été supprimée : c’est l’arbre qui cache la forêt !
Car factuellement, nombre de sections d’inspection du travail ont été fermées dans toutes les régions, l’exemple de la région Grand Est, est emblématique : 27 sections supprimées.
- Faute d’agents de contrôle, qui s’explique par la baisse des effectifs et les départs en retraite, ce sont les périmètres des unités de contrôle qui se sont agrandis.
- Comment contrôler les entreprises dans ces conditions ?

Le vote sur ce point a été unanime : vote contre des organisations syndicales dont l’UNSA ITEFA.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/MTRT1736038A/jo/texte


http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-15-decembre-2015-portant