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CIRCULAIRE Fonction publique : Situation indemnitaire et de congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéficie de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département de droit commun des dispositifs applicables dans les DOM.

- Destinataires : fonctionnaires et magistrats de la fonction publique de l’État, fonctionnaires des fonctions publiques territoriales et hospitalière.

- Mots clés : majoration de traitement, congés bonifiés, indemnité de sujétion géographique, durée d’affectation, indemnité d’éloignement, congés administratifs, congés spécifiques à Mayotte.


P.-S.

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