"Rapport Bessière" : Un rapport très attendu !

POUR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT DU TRAVAIL...

Un rapport riche, structuré et digne d’intérêt...

Gérard LARCHER, Ministre des relations du travail, invite l’UNSA-Itefa à la présentation du "rapport BESSIÈRE".

(- Rapport que vous pouvez consulter en ligne sur l’intranet du ministère.)

En réaffirmant qu’il est le "Ministre de l’Inspection du Travail", Gérard LARCHER, ministre des relations du travail, a fait part du soutien du Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis BORLOO et de celui du 1er Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, dans l’action entreprise.

Après avoir rappelé le contexte dans lequel s’est déroulé cette mission, le ministre a souhaité que l’UNSA-Itefa lui communique ses observations pour le 28 février prochain.

D’ores et déjà, il distingue 6 points qui nécessitent un positionnement de l’ensemble des acteurs :

1° LE DROIT DU TRAVAIL DOIT ETRE RESPECTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE ; (cela suppose que tous les acteurs de la Société Civile y contribuent... !)

2° Fusion des services d’inspection... ;

3° Service Central de l’Inspection du travail... ;

4° Structuration des sections d’inspection et
organisation des services ;

5° G.P.E.C. ( recrutement : formation initiale ; formation continue, mobilité, pratiques professionnelles ;

6° Réforme du Code du Travail (simplification, sanctions, pénalités administratives...).

- La présentation du rapport doit avoir lieu au CTPM du 4 février prochain.

L’UNSA-Itefa estime que le rapport aborde de manière objective des pistes de progrès longtemps réclamées par notre organisation syndicale.

Pour autant, certains chapitres, et notamment, l’organisation des services et les ressources humaines méritent une attention particulière au regard des enjeux d’une telle réforme.

L’UNSA-Itefa approuve l’idée de la fusion des services d’inspection, mais, il faudra en définir les modalités, de même que pour "l’Autorité Centrale de l’inspection du travail". C’est dans un dialogue social constructif que nous ferons évoluer l’inspection du travail de demain.

Pour l’UNSA-Itefa, un oubli de taille ou insuffisamment exprimé : l’inspection du travail dans le concert des nations européennes !
Ne nous y trompons pas le "Droit Social Européen" avance ou régresse, à coup de directives européennes, et il est bien rare que la France soit en état de résister aux "forces de propositions" qui rôdent et s’investissent dans les couloirs "feutrés" de Bruxelles...