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Travailler le dimanche est maintenant "officiel"...

La loi sur le travail dominical vient d’être publiée au J.O. du 11 août 2009. Le conseil constitutionnel ayant validé l’essentiel de la réforme (sauf pour le dispositif prévu pour Paris), la loi vise donc à légilaliser des ouvertures dominicales jusqu’à présent pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille. Ce texte élargit également les possibilités de dérogations au repos dominical aux zones et communes "d’intérêt touristique" ou thermales.

Certaines mesures sont d’application immédiates, pour d’autres les décrets devraient être pris rapidement.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone PDF pour consulter le J.O. !

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