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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26 ;

Vu l’arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Arrêtent :

- Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, prévu à l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe I - Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
- Auvergne - Rhône-Alpes
- Ile-de-France
- Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe II - Bourgogne - Franche-Comté
- Bretagne
- Centre - Val de Loire
- Guadeloupe
- Guyane
- La Réunion
- Martinique
- Normandie
- Pays de la Loire
Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe IV - Corse
- Mayotte

- Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2014 susvisé.

- Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

A. Laurent

ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETSF1532154A/jo/texte