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Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 29 novembre 2011 qui maintient les dérogations et introduit les dispositions suivantes :

- Maintien du taux d’indemnité de nuitée à 70 € pour Paris et dans les communes des départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) (article 2 de l’arrêté),

- Revalorisation du taux du droit commun de l’indemnité de nuitée de 48 à 50 € (article 2),

- Création d’un taux intermédiaire d’indemnité de nuitée de 60 € pour les grandes villes de province dont la liste est annexée à l’arrêté (article 2),

- Enfin, pour la région parisienne, la résidence administrative est désormais circonscrite à la seule commune (celle de l’affectation de l’agent) au sens de l’INSEE pour les indemnités de mission (article 1er) et pour les indemnités de stage (article 3).

- Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 8 décembre 2011 pour les missions postérieures à cette date et pour une durée de deux ans à compter du 30 décembre 2011(article 4).

A N N E X E LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D’UN MONTANT DE 60 €.

- Bordeaux.
- Lille.
- Lyon.
- Marseille.
- Montpellier.
- Nantes.
- Nice.
- Rennes.
- Strasbourg.
- Toulouse.


P.-S.

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