Catégorie "A type" : Attachés, AEFP, affaire à suivre....

 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
 Commission des STATUTS
du 13 juillet 2006

 La Commission des statuts s’est réunie le jeudi 13 juillet 2006, sous la présidence de Paul PÉNY, Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique.

Cette séance avait pour objet de continuer à décliner les accords fonction publique et contenait des textes de nature statutaire concernant les catégories A, B, C.

 Pour votre complète information vous voudrez bien trouver ci-joint le tableau récapitulatif des votes exprimés lors de cette séance. Plusieurs amendements, essentiellement de forme, ont été apportés et nous adresserons les textes définitifs dès qu’ils nous auront été transmis.

-Pour la catégorie A :

 Comme prévu par les accords fonction publique, le nouveau statut d’attaché entraînant la fusion des 2 classes de principalat, continue à être mis en place dans les différents ministères sachant que le préalable à son application est la fusion de l’ensemble des corps d’attachés du ministère concerné.

 Ainsi lors de cette séance ont été examinés les textes relatifs à la fusion des attachés des services du Premier ministre avec les chargés d’études documentaires et celle des attachés de police, ceux de l’administration centrale, et ceux des préfectures au sein du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Outre Mer.

 Un dernier texte relatif aux modifications statutaires applicables à divers corps de catégorie A a également été examiné.

 Sur l’ensemble de la séance, il convient de signaler l’attitude particulièrement vindicative de FO à l’égard de l’administration et des organisations signataires.

 En conclusion cette séance a été extrêmement chargée et dense. La volonté du ministère de la fonction publique est d’aller vite afin de respecter les engagements pris dans les accords.

 Nous vous adresserons très prochainement de nouvelles fiches pratiques destinées à vous faire connaître ce que vous avez obtenu par la signature de l’UNSA, car il convient de souligner encore une fois que même si ces mesures ne sont en aucun cas une fin en soi, elles peuvent et doivent être améliorés (nous y travaillons), sans notre signature aucune mesure n’aurait été mise en place.

 De prochaines réunions de la commission des statuts sont d’ores et déjà programmées en septembre prochain.