Moyens syndicaux : L’INTERSYNDICALE SAISIT LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

CFDT - CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - SOLIDAIRES - UNSA

Bagnolet, le 22 novembre 2011

Monsieur François SAUVADET
Ministre de la Fonction publique
101, rue de Grenelle
75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Lors de la réunion intersyndicale du 21 novembre 2011, ont été évoquées les difficultés constatées depuis quelques temps, s’agissant de la tenue d’un véritable dialogue social.

La décision gouvernementale sur le jour de carence, qui est un recul pour les agents publics, est un exemple flagrant de dialogue social tronqué.
Au-delà des légitimes agacements que nous exprimons régulièrement sur les réunions programmées au dernier moment ou sur les documents remis sur table ou adressés le vendredi soir tardivement, nous souhaitons revenir sur plusieurs sujets de désaccord :

 L’ouverture en fin d’année d’une phase de négociation sur l’égalité professionnelle homme/femme :

Vous le savez, toutes nos organisations partagent votre souhait d’avancer sur ce sujet essentiel et surtout d’aboutir à l’amélioration de la situation professionnelle et des carrières des femmes dans la Fonction publique.

En revanche, le calendrier que vous avez retenu ne nous semble pas efficient.

Ce sujet important et complexe risque, en effet, de passer au second plan du fait de la multiplication des chantiers liés aux différentes instances : Conseil commun, Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, droit syndical… D’autant que les horaires proposés (16h30) sont particulièrement peu en phase avec le sujet en question !

Aussi, nous vous proposons de poursuivre et d’approfondir ces travaux au tout début de l’année 2012.

Le projet de modification du décret de 1982 sur les moyens syndicaux dans la Fonction publique de l’État :

La DGAFP vient de nous convier à participer à une réunion de présentation de ce texte le24 novembre prochain.

Nos organisations tiennent à vous rappeler solennellement les engagements pris par votre Cabinet lors des discussions sur les moyens syndicaux.

En effet, nous n’avons toujours pas été destinataires des différents barèmes nécessaires au calcul des moyens.

C’est pourquoi nous ne nous rendrons pas à toute réunion sur l’architecture globale sans avoir eu le temps nécessaire pour travailler au préalable sur les barèmes au sein de nos organisations.

Vous le comprenez, Monsieur le Ministre, notre objectif commun doit être de permettre un travail sérieux et qui soit respectueux du rythme de fonctionnement des organisations syndicales.

Nous vous demandons donc de bien vouloir revoir votre calendrier de travail en prenant en compte nos différentes remarques.

Nos organisations syndicales sont à votre disposition pour vous rencontrer et échanger avec vous sur tous sujets.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Pour les Organisations signataires,
Elisabeth DAVID
Secrétaire Générale
de l’UNSA Fonction Publique