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Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "C"

- Publics concernés : fonctionnaires de l’État de catégorie C.

- Objet : modification du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et de trois décrets statutaires faisant référence à ces dispositions.

- Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

- Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, en portant à :

- 11 le nombre d’échelons dans le grades dotés de l’échelle 3,

- 12 échelons pour les échelles 4 et 5 au 1er février 2014.

et à

- 9 dans les grades dotés de l’échelle 6.

Il modifie également la durée de séjour dans certains échelons.

IMPORTANT : Comme le prévoit l’article 12 du décret (extrait) :

"- Les fonctionnaires, inscrits sur un tableau d’avancement établi au titre de l’année 2014, promus au grade supérieur dans l’un des corps régis par le décret du 29 septembre 2005 susvisé, postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d’avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils avaient poursuivi, jusqu’à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées, selon le cas, par les tableaux correspondant à leur grade d’avancement, figurant sous l’un des articles 9, 10 ou 11 du présent décret."

Vous pouvez retrouver le "spécial catégorie C" qui précise la position de l’UNSA ITEFA et la défense qu’elle porte en direction des collègues adjoints ainsi que l’ensemble des grilles 2013 - 2014 et 2015 et leur comparaison en cliquant sur le lien suivant :

http://itefa.unsa.org/?Categorie-C-Nouvelle-grille-2014


P.-S.

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