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Glossaire : un nouvel avatar de la rupture conventionnelle

- La rupture conventionnelle est une procédure qui ne se substitue ni à la démission ni au licenciement et constitue un mode autonome de rupture.

- Des spécialistes en droit social estiment même que ce dispositif arrive à refondre en partie « le droit social en gommant le lien de subordination (qui pourtant est bien réel) entre l’employeur et le salarié ».

- Cette "refondation" ruinerait toute la spécificité du droit du travail qui instaure des gardes- fous, des barrières de sécurité, qui visent à équilibrer au cours de la relation contractuelle « le poids » des contractants.

- Le leurre de l’égalité entre l’employeur et le salarié, la négociation de gré à gré, le recours au volontariat structurent désormais toutes les réformes en matière de droit du travail, au risque de pervertir notre droit social, de vider de sa substance le droit du licenciement économique. « Comment un plan de sauvegarde de l’emploi pourrait-il s’avérer pertinent quand toutes les mesures censées s’y trouver ont préalablement été proposées aux salariés sur la base du volontariat ? » s’inquiète Alexandre Fabre, docteur en droit, auteur notamment du livre Le régime du pouvoir de l’employeur.

- Ainsi, régulièrement, il peut être constaté que les inconvénients l’emportent sur la souplesse de cette nouvelle procédure, « louée » lors de sa création : la rupture conventionnelle constitue une évolution juridique susceptible de nombreuses conséquences dangereuses pour tout salarié.

- En cliquant sur l’icône joint à cet article, vous pourrez prendre connaissance d’un de ses multiples avatars.

- Bonne lecture


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