Projet de loi El Khomri – 1er mars 2016

Le gouvernement a annoncé le report de 15 jours de l’examen du pré-projet de loi « El Khomri » en conseil des ministres. Ce sera donc le jeudi 24 mars qu’il aura lieu et non le 9 mars comme initialement prévu.

Ce temps ces deux semaines dégagées seront consacrées à la concertation des organisations syndicales et patronales avec deux phases :

 des bilatérales du lundi 7 au 11 mars ;

 une réunion plénière de restitution dans la semaine du 14 au 18 mars.

Pour l’UNSA, cette annonce est une bonne nouvelle. Elle permettra qu’ait lieu enfin une concertation sur un texte qui avait été découvert à la dernière minute. Nous ferons pour notre part valoir nos mandats (cf texte « premières analyses, décryptages et avis UNSA » que vous trouverez au bas de cet article).

Notre objectif est d’obtenir non pas le retrait du texte (nous ne voulons surtout pas voir disparaître les mesures sur le CPA, revendication de l’UNSA depuis 20 ans, celles sur la lutte contre le détachement illégal, pas plus que les moyens supplémentaires accordés au dialogue social), mais sa réécriture qui passe pour nous par la suppression de mesures néfastes, la réécriture de passages qui ne nous conviennent pas et l’approfondissement de dispositions positives.

A l’appui de ces objectifs, l’UNSA est disponible pour se battre avec tous les organisations syndicales qui les partageraient, y compris en appelant à une mobilisation afin de mettre la pression pour que le gouvernement ne se contente pas d’une concertation de façade et que des modifications significatives soient obtenues.

C’est la position que nous défendrons à l’intersyndicale de jeudi matin. D’ici là nous vous demandons de vous en tenir aux dispositions énoncées dans les précédentes circulaires.

Nous sommes favorables à des initiatives claires et construites ensemble, pas à des actions décidées par d’autres, hors tout cadre intersyndical.