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ADMINISTRATION CENTRALE : IMPLOSION DES SERVICES

- Rappel sur l’escalade de cette annonce, qui fut « explosive » :

- Le cabinet a lancé une invitation aux OS nationales représentatives pour une réunion informelle le 29 novembre dernier.

- Le message était le suivant :

- « Comme vous le savez, le gouvernement a engagé lors d’un séminaire le 1er octobre dernier, sous la présidence du premier ministre, une démarche de modernisation de l’action publique. Le 31 octobre, la ministre en charge - ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique- a présenté une communication en conseil des ministres relative à la modernisation de l’action publique. Une nouvelle organisation se met en place, avec un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, présidé par le Premier ministre, qui fixera le programme de travail et s’assurera de sa mise en œuvre, et avec un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, regroupant l’ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu’alors dispersés.

- Cette organisation rénovée est placée au service d’une nouvelle ambition pour les services publics qui doivent contribuer à la fois au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l’économie.

- C’est pourquoi la stratégie de modernisation de l’action publique (MAP) s’organisera autour de trois axes :

- une démarche d’évaluation des politiques publiques partenariales pour en améliorer l’efficacité, les adapter aux besoins des citoyens et assurer une plus grande efficience de l’action publique. L’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux…) sera associé à cette démarche ;

- la volonté de proposer à l’usager et au citoyen une administration plus simple, plus proche et plus transparente ;

- le choix de faire de la modernisation de la gestion des ressources humaines des agents publics un levier de la réforme dans le cadre des travaux ouverts lors de la grande conférence sociale.

- Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique aura lieu en décembre. Le ministère est invité à réfléchir d’ors et déjà à sa contribution à cette démarche.

- Le moment venu, à mesure que des propositions concrètes seront élaborées concernant le ministère, le dialogue social s’organisera en particulier dans le cadre du CTM ministériel.

-Ainsi par exemple un CTM, présidé par le Ministre, se tiendra mi-décembre pour le bilan des rencontres interrégionales avec l’encadrement et la poursuite du travail avec l’ensemble des agents sur l’évolution du système d’inspection et sur l’action pour l’emploi dans un contexte de décentralisation de la formation professionnelle. »

- En fait cette réunion informelle a mis l’accent prioritairement sur les suites des séminaires interrégionaux (les DIRECCTE étant principalement concernées par les thèmes retenus) et incidemment en fin de réunion il y eut l’annonce de la création d’un secrétariat général des ministères sociaux avec la commande passée à son secrétariat général de travailler sur une évolution des supports des RH, Finances et Logistique, Systèmes d’information, sans précision de dates, surtout de manière aussi rapprochée !!!

- **En fait, le directeur de Cabinet a réuni après les directeurs pour leur faire part des avancées dans ce domaine et la création de 3 directions mutualisées ;

- **Le DAGEMO a donc réuni à son tour le vendredi 30/11/2012 les agents en AG « au pied levé ».

- Réaction des OS du secteur « travail »

- Le directeur et la cheffe de service ont reçu, à leur demande, les représentants syndicaux élus au CTAC concernant les annonces faites au sujet des évolutions de l’administration centrale : étaient présents la CFDT, la CGT, le SNUTEFE et l’UNSA-ITEFA.

- Les organisations syndicales (OS) ont toutes souligné leur grande surprise d’apprendre l’éclatement de la DAGEMO dès 2013 ; et ont été choquées de la manière dont la décision a été prise et du délai fort court pour un tel bouleversement, sans qu’il y ait eu aucune annonce préparatoire.

- Rappel : Les 3 sous-directions supports de la DAGEMO seront mutualisées à terme de la manière suivante :

- **SDAF vers la future DAF (issue de l’actuelle DAFIIS – Santé) et logistique ;

- **SDSI vers la future DSI (issue de l’actuelle DAFIIS – Santé) ;

- **SDRH vers l’actuelle DRH (aux missions élargies à terme) ; Les OS ont rappelé leur forte préoccupation vis-à-vis de cette nouvelle réorganisation qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique (ex-RGPP) et face à l’annonce de plus de 140 suppressions d’emplois dans le périmètre du ministère du travail.

- Les OS ont rappelé leur forte préoccupation vis-à-vis des agents qui vont être concernés par ces suppressions de postes, un nouveau déménagement et dans un contexte de lassitude et de fatigue (pas de stabilité dans les missions, sentiment de missions inachevées, dernière mutualisation en date : celle de la SDSI de l’AC).

- Depuis 2 ans, la DAGEMO n’arrête pas d’être réorganisée et déménagée : les agents sont en perte totale de repères face à des missions et des métiers, qui risquent encore d’évoluer, ce d’autant plus que la DAGEMO n’a donné à ce stade aucune information complémentaire sur les organigrammes futurs.

- Il est même envisagé de reconstruire des entités nouvelles sur des logiques différentes que celles que nous connaissons. Notamment un regroupement par filières professionnelles comme la Fonction publique y travaille en ce moment et pour l’année 2013.

- Les OS présentes ont souhaité la plus grande transparence et être associées au plus près des choix d’organisation qui vont voir le jour dès janvier 2013 :

- **Nomination du(es) préfigurateur(s) de manière à éviter que soient nommés des cadres « non désirés » et pas « partie prenante » dans l’organisation actuelle ;

- **Organisation de réunions de dialogue social (hors CT) deux fois par mois avec la DAGEMO dans la configuration syndicale actuelle de cette réunion permettant à chaque partie de s’informer mutuellement des travaux et des remontées d’information induites, notamment les impacts sur la situation des personnels et des différences de gestion (par ex les contractuels)

- **Organisation d’AG des agents régulièrement : possibilité que les agents aussi puissent voir si besoin le DAGEMO et son équipe de direction.

- Prochaines étapes : au mois de janvier, réalisation et diffusion aux OS du macro-organigramme à venir.

- La prochaine réunion dans cette configuration devrait se réunir début janvier avec, nous l’espérons, plus d’informations sur le macro-organigramme.

- Notamment, avoir connaissance de l’équipe de projet et des éventuelles répercussions sur les périmètres des 3 secteurs.

- En conclusion, cette « révolution » voulue par le Ministre, selon les paroles du DAGEMO est loin d’être anodine pour les 3 secteurs et aura des impacts forts sur leurs S/D en matière de stratégie, de politique et de gestion.

- Les informations données sont très parcellaires : les personnels perdent un peu plus leur repères dans les missions, les métiers, les filières.

- Résultat : outre une souffrance au travail en augmentation certaine, un simulacre de dialogue social qui s’installe.

- A suivre bien évidemment pour défendre l’existence d’un ministère symbolique et le statut des personnels dans un contexte marqué par la décentralisation, la réduction des effectifs et le recul de l’État régalien.


P.-S.

Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents concernant cette "réorganisation", cliquez sur les icônes PDF pour ouvrir les documents !