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Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l’accès au corps de contrôleurs du travail

Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l’accès au corps de contrôleurs du travail

NOR : MTSO1025438A

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et de celles autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, est autorisée au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail.

- Les épreuves écrites d’admissibilité des concours interne et externe auront lieu le 3 février 2011 pour les épreuves obligatoires et le 4 février 2011 pour l’épreuve facultative de langues étrangères.
Les épreuves orales d’admission seront organisées en septembre 2011.

Les inscriptions aux concours interne et externe s’effectueront par internet : https://www.concours.travail.gouv.fr, du 27 octobre 2010 au 22 novembre 2010, terme de rigueur.

- Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.

- En cas d’impossibilité matérielle de s’inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier d’inscription auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou faire une demande écrite à l’adresse suivante :

- ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
- DAGEMO, BGPEF, section concours,
- 39-43, quai André-Citroën,
- 75902 Paris Cedex 15, du 27 octobre 2010 au 22 novembre 2010.

- Le dossier d’inscription dûment rempli ou la confirmation d’inscription par internet sera renvoyé à l’adresse ci-dessus au plus tard le 6 décembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi), accompagné de la photocopie du diplôme requis pour les candidats externes, d’un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d’épreuves.

Il est, par ailleurs, mis en place un recrutement au titre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Un dossier d’inscription sera adressé aux bénéficiaires de ces dispositions qui auront fait valider leur « passeport professionnel » et qui auront été inscrits sur la liste d’aptitude du ministère de la défense à la date du 22 novembre 2010, à condition que ceux-ci aient déclaré être intéressés par un recrutement national dans le corps des contrôleurs du travail, et soient titulaires du diplôme requis pour accéder à ce corps par le concours externe.

Le dossier d’inscription sera retourné complété au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, DAGEMO, BGPEF, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, au plus tard le 6 décembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites de présélection auront lieu le 3 février 2011 pour les épreuves obligatoires et le 4 février 2011 pour l’épreuve facultative de langues étrangères. Les épreuves orales de sélection seront organisées en septembre 2011.
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :

- En métropole :

- Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

- Outre-mer :

- Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

Les épreuves orales auront lieu à Paris ou en proche banlieue parisienne.

La composition du jury et le nombre de postes offerts à ces recrutements seront fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement, de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.