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Le livre blanc de Jacques Fournier : toujours d’actualité !

- En 2002, dans un livre blanc, Jacques Fournier constate que les instances de dialogue social mises en place à la Libération ont vieilli.

- Il souligne combien le dialogue social, assumé au sein d’instances paritaires consultatives comme les commissions administratives paritaires et les comités techniques paritaires, apparait comme trop formel et comme n’abordant pas obligatoirement l’ensemble des questions intéressant la situation des agents de la fonction publique.

- Le dialogue social comprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est longtemps apparu incompatible avec la conception hiérarchique et statutaire de la fonction publique.

- Ce n’est qu’en 1946 que le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires et que les premières instances paritaires de consultation sont mises en place.

- Depuis la loi de 2010 a été promulguée : le Livre blanc a été un précurseur sur l’évolution du rôle des différentes instances de concertation.

- Certains devraient s’en souvenir !


lundi 3 novembre 2014