CHSCTM du 21 novembre 2013

Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article.

- Déclaration liminaire :

- On avance sur un fil !

Monsieur le Président,

Le CHSCTM est aujourd’hui reconvoqué suite au boycott de plusieurs organisations syndicales afin de fixer le calendrier et la méthodologie qui lui permettra de faire des recommandations et proposer des mesures quant aux incidences du projet ministériel en terme de conditions de travail des agents et d’organisation des services au regard des propositions des Direccte.

À cet effet, vous nous avez transmis un document-projet pour « un ministère plus fort ».

- Peut-on cependant considérer qu’il s’agit d’un projet d’instruction dès lors que l’ensemble des agents ont eu communication de ce document.

L’UNSA-ITEFA constate une fois de plus que le dialogue social est mis à mal alors que nous avons, dès la genèse de cette démarche novatrice, manifesté notre intérêt avec pragmatisme.

Ce Ministère plus fort ne peut se faire sans que chacun s’exprime et apporte sa connaissance et sa conception d’avenir.

Nous vous avons fait savoir que l’UNSA-ITEFA pense qu’il n’entre pas dans le rôle du CHSCTM d’émettre un avis sur le projet d’instruction aux services lui-même et qu’il y a pour cela d’autres instances compétentes mais que le CHSCTM doit être associé et consulté sur les conséquences de la mise en place de la réforme au regard des conditions de travail et des risques professionnels pour l’ensemble des agents de ce ministère.

 Ce constat nous amène donc à nous poser la question suivante : quels sont les éléments sur lesquels le CHSCTM doit rendre un avis ?

Il n’est pas acceptable qu’à ce stade le CHSCTM n’ait reçu aucune information sur les impacts prévisibles de la réforme en matière de conditions de travail et de santé au travail tant sur le plan de la future organisation du système d’inspection du travail que sur les conséquences des réformes en matière d’emploi et de formation professionnelle voire des fonctions supports.

- Quels sont les éléments de réflexion en votre possession ?

 Quand nous seront-ils fournis ?

 Quand les agents auront-ils une information claire sur leur devenir ?

Nous vous demandons (et il est grand temps !) de communiquer aux membres de cette instance les éléments nécessaires à l’ouverture des travaux pour la santé au travail dans la perceptive de ce projet.

Et malgré cela, la réforme avance et le CHSCTM n’est pas associé avec pertinence sur sa mise en œuvre. Pourtant l’administration ne peut ignorer les problématiques auxquels les agents concernés sont confrontés quotidiennement dans un mouvement quasi perpétuel de réformes successives qui portent des conséquences néfastes sur leurs conditions de travail.

La somme d’enquêtes en tous genres communiquée à l’administration lui a permis de prendre la mesure des facteurs de risques mais l’administration ne dit pas en quoi cette réforme permet d’y répondre.

L’UNSA-ITEFA vous a déjà alerté sur de nombreux points tant lors des réunions bilatérales que lors du dernier CTM.

Nous n’avons toujours pas eu de réponse claire sur ces demandes et nous nous interrogeons sur ce silence inacceptable et dommageable.

- Faudra-t-il recourir à d’autres moyens pour obtenir les réponses ?

L’UNSA-ITEFA prendra ses responsabilités lors de ce CHSCTM pour que tous les éléments soient connus et pris en compte.

« Le silence est l’expression la plus parfaite du mépris. »
George Bernard SHAW

Je vous remercie de votre attention.

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