C.T.M. du 16 septembre 2015

Ou Le chaos de la rentrée !

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En cette rentrée, les sujets s’accumulent pour l’État, l’administration et les citoyens.

Qu’il s’agisse de la pluie de rapports sur la réforme du droit du travail, des travaux sur des réformes du marché du travail - comme notamment le rapport Combrexelle - peinant à prouver leur efficacité, de la montée du chômage, de la difficulté du vivre ensemble au travail, ou dans la Cité avec les conséquences de la réforme territoriale et de la mission des revues publiques, ou encore de l’Europe sociale, aujourd’hui en état de quasi mort cérébrale face au dilemme de l’application des accords de Schengen.

Depuis plusieurs mandatures, l’UNSA ITEFA est confrontée, quelque soit l’ordre du jour soumis pour avis ou pour information du CTM, à la question de la problématique d’un État régalien, en conséquence de notre devenir ministériel, de nos structures, de notre existence même. Quel symbole dérisoire pour l’actuelle gouvernance !

Nos déclarations liminaires se suivent, s’apparentent, se ressemblent et constatent que :

La confusion règne en maîtresse absolue :
les injonctions succèdent aux annonces péremptoires.

Ce ministère, prioritaire par ses dossiers, est laissé en friche :
la gouvernance lui demande de régler les questions prégnantes de notre société en crise, dans un contexte de réformes inabouties, superposées, qui vont bouleverser les équilibres de notre société, introduire plus d’anxiété et de souffrance mais surtout de peur de l’avenir.

Alors oui un Chaos en marche, qui devrait constituer l’entité primordiale
d’où naît l’univers administratif selon la définition initiale du « bing bang » :

mais qu’en est-il réellement ?

Est-ce ce chaos que certaines « élites » écoutées ont à cœur de faire évoluer pour assurer la « libération » de l’économie au détriment de la liberté de l’être humain au travail ?

Ces divins zélotes n’ont-ils pas craint de contribuer à forger un nouveau chaos opposant la force de travail de chacun à l’exploitation non contrôlée de financiers, dont les yeux de Chimène ne sont fixés que sur l’évolution du CAC 40 et le désengagement social source de nouveaux revenus ?
Il faut se faire raison et voir ce qu’ils ne nous disent pas.

Ce sont les conséquences de l’abandon d’un droit protecteur unique sur tout le territoire, la reconstitution de « fiefs » ou la pression économique conduira à réduire la valeur du travail de l’homme à la seule comparaison avec les substantiels bénéfices, que certains pourront s’octroyer : aucune allusion à ces départs de « grands patrons », si « chichement rétribués » pendant leur mandat qu’il faut encore leur accorder de bons subsides pour qu’ils se recasent alors qu’ils ont déjà un emploi assuré ou une retraite confortable.

Renforcer la place de la négociation dans l’entreprise est une piste intéressante, mais insuffisamment réfléchie pour être acceptée d’emblée :

il ne peut être question d’inverser la hiérarchie des normes sans détruire la construction jurisprudentielle du droit du travail et s’opposer au cortège d’incertitudes que cela entraînera.

L’homme, le salarié a besoin de garde-fous dont l’État doit être le seul garant.

Agir sur les représentations dans le dialogue social suppose qu’il y ait déjà un dialogue social, mais entre qui et qui ? La faiblesse des organisations syndicales conduit à penser que ce dialogue social est quasi impossible sauf dans les grandes entreprises et les groupes d’importance.

Ailleurs il ne restera que le rapport de force et la prédominance de l’employeur dans la relation.

Bref, un droit du travail à multiples vitesses sans garantie !

Quant au dialogue informel, prôné par le rapporteur, ce ministère malgré son intitulé n’est vraiment pas exemplaire puisque le fonctionnement des institutions représentatives n’est pas la préoccupation majeure du SG et de ses directions, malgré nos alertes et nos rappels en la matière.

Mais revenons à ce qui, aujourd’hui, doit être l’ordre du jour de ce CTM :

 Projet de décret CNIT (conseil national de l’inspection du travail) - AVIS

VOTE CONTRE à l’UNANIMITÉ

 Réforme territoriale de l’État -INFORMATION

- Projet de décret PSI (prestations de services internationales)- INFORMATION

 Priorités du plan régional d’action 2016 de l’inspection du travail - INFORMATION

 Circulaire du premier ministre sur le contrôle des Expl. Agricoles - INFORMATION

 Questions diverses

Prestations de services internationales :

Ce décret ne fait qu’adapter à la réorganisation les règles régissant le contrôle de ces prestations tout en renforçant les unités régionales de contrôle du travail illégal qui se trouvaient dans l’impossibilité d’assurer correctement cette mission.

Néanmoins, vous n’ignorez pas que l’UNSA-ITEFA était et reste contre la création de ces unités de contrôle dont la taille est parfois surdimensionnée.

Il aurait été intéressant de disposer d’un premier bilan des contrôles réalisés et observer ainsi la pertinence ou non de leur maintien.

Que nenni !!! Avançons à l’aveugle et nous verrons bien semble être le leitmotiv de la DGT.

Le gouvernement avait demandé au Conseil Économique Social et Environnemental un avis sur le travail illégal, les travailleurs détachés et les prestations de services internationales : le CESE devait rendre son avis pour ce mois de septembre.

En avez-vous eu connaissance ? Que préconise-t-il ?

Si vous ne l’avez pas, n’aurait-il pas été plus sage d’attendre et d’en tirer toutes les conséquences de droit ?

L’UNSA ITEFA ne pourra donc pas s’associer à ce texte mais ne s’y opposera pas au nom de l’intérêt desdits travailleurs même si les protections apportées demeurent insuffisantes et si l’existence des unités de contrôle régionales est plus que sujette à interrogations.

Conseil national de l’inspection du travail

Foin, d’un simple toilettage, le sujet est d’importance et mérite que nous nous interrogions sur le rôle de ce conseil et sa composition ainsi que sa manière de fonctionner.

Que n’avons-nous pas un bilan des réalisations de ce comité ? Et je ne parle pas de comité Théodule dont la justification n’est pas la première évidence.

Qu’a-t-il produit ? Comment fonctionne-t-il ?

Pour l’UNSA ITEFA, ce comité se doit d’exister avec une large représentation des personnels reflétant la diversité de la composition des corps participant au système d’inspection du travail.

N’aurait-il pas fallu tirer les conséquences de la réforme de ce système en faisant en sorte que toutes les composantes y soient associées ?

Pour ces raisons l’UNSA ITEFA ne s’associera pas à la réforme de cet ersatz de comité dont le rôle est méconnu et n’a pas produit d’effets substantiels permettant maintenant de douter de son efficacité et de son intérêt à plus long terme.

- Réforme territoriale de l’État

Stop ! La précipitation de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre montrent l’impréparation des décideurs et l’absence de prise en compte des besoins territoriaux dans le seul souci de diminuer la charge financière de l’État.

Organiser la « désertification » de certains secteurs géographiques, négliger les réalités du terrain, créer des fiefs et organiser un pouvoir de « haute et basse justice » pour ces nouveaux « saigneurs » semblent être les composantes de cette réforme « asservissante » pour les citoyens et pour les fonctionnaires.

Moins d’État pour mieux d’État ne paraît pas être le souhait de ces réformateurs qui, sortes de descendants d’un Ponce-Pilate, ne se préoccupent pas de recueillir l’avis des usagers mais préfèrent se référer et se mirer dans l’incomparable reflet de la résorption du déficit budgétaire.

Et le citoyen dans tout ça ? Pas vraiment consulté.

Le fonctionnaire, oublié dans la conception du service public ?

Mais, que représentent le citoyen et le fonctionnaire dans ce monde asservi à la finance et aux technocrates ?

UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT !!!

 Vos informations parcellaires et tardives n’intéressent que par les désillusions qu’elles engendrent et confortent, par la souffrance des personnels qu’elles entraînent.

Alors l’UNSA ITEFA vous alertera toujours sur les dérives qu’elle constate mais sans attendre de vous des réponses satisfaisantes, puisque vous n’êtes un acteur ni prioritaire et ni décisionnel dans le ballet gouvernemental actuel.

D’ailleurs qu’y pouvez-vous ?

Priorités du plan régional d’action de l’inspection du travail

Il est dommage qu’aucun avis ne fut ni soit sollicité : nous aurions aimé pouvoir vous dire combien une instruction de cette teneur doit contribuer à mobiliser les forces vives du système d’inspection du travail et à améliorer les conditions de travail des salariés…

Nous aurions aimé aussi être force de proposition : mais il n’est sans doute pas souhaitable d’associer les OS de ce ministère à ce qui constitue « la stratégie » du système d’inspection du travail et sur l’importance de la ligne hiérarchique dans cette approche…

Alors pas d’avis plus formalisé par l’UNSA ITEFA et pas de commentaire actuellement : ce projet existe.

Notre fédération se réserve naturellement de constater comment il vivra ou survivra : il est évident que nous insisterons sur le manque, devenu habituel maintenant, de concertation avec les représentants des personnels !

Circulaire du premier ministre sur le contrôle des exploitations agricoles

- ATTENTION DANGER !

Mais où sont les annexes ?

Sans méconnaître que plusieurs services de contrôle de différents ministères puissent intervenir dans les exploitations agricoles, il convient de rappeler au regard des incivilités nombreuses, dont elle est victime de la part du monde agricole et d’une mémoire collective à jamais marquée par Saussignac, l’inspection du travail n’a pas à se justifier des contrôles qu’elle déclenche ni à tenir compte de la programmation des autres services pour organiser son action.

Elle ne peut ni ne doit pas avoir à se justifier vis-à-vis des préfets : l’UNSA ITEFA ne pourra que s’opposer à toute dérive institutionnelle allant dans ce sens.

Cette circulaire du PM, destinée à calmer « l’agitation sociale » des exploitants agricoles peut être interprétée comme constituant une première atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, soumise ainsi, sans raison valable, à la contrainte économique, que supportent certains exploitants agricoles soumis aux aléas de toutes sortes, mais de façon différenciée selon le type et l’importance des exploitations.

Alors, que fait l’autorité centrale de l’inspection du travail ?

Mais que fait également le conseil national de l’inspection du travail ?

L’UNSA ITEFA se permet de rappeler que les documents de ce CTM auraient pu être envoyés plus tôt pour permettre aux représentants de s’approprier les projets de texte dans une concertation propre à chaque syndicat : le dialogue social est difficile dans ces conditions, sauf d’admettre que l’urgence devient la seule règle de fonctionnement réglementaire.

Alors à la question d’Einstein, qui a conduit cette déclaration liminaire et nos réflexions en cette rentrée, « how should we think about chaos ? », pourrions-nous penser que notre ministère suivrait cette injonction « Ordo ad Chao » :

mais si l’ordre naît toujours du chaos ou du désordre, la question fondamentale est de savoir si c’est à partir de la peur ou de l’humain et du social : après tout le désordre n’est qu’un ordre à l’envers !

Et pourtant, « il faut avoir encore en soi quelque chaos pour enfanter une étoile qui danse. » (Par-delà le Bien et le Mal. Nietzsche.)

L’UNSA ITEFA attend vos réponses !