Conditions de liquidation des pensions des parents de 3 enfants...

 Enfin, une bonne nouvelle !!!

 Abrogation de la note d’information n°797 du 19 mai 2006 relative à la date d’ouverture des droits de parents de 3 enfants.

 L’intervention immédiate de l’UNSA, début juillet, a porté ses fruits et cette note d’information doit permettre de clore ce dossier de façon positive.

 Vous trouverez, au bas de cette page, la note d’information du service des pensions de Nantes/La Baule, qui rétablit les conditions de liquidation des pensions des parents de 3 enfants.

 Comme l’UNSA l’a demandé, ces conditions correspondent à celles qui sont acquises à la date à laquelle l’agent remplit les 3 conditions (15 ans de service, 3 enfants, interruption d’activité de 2 mois par enfant.

 L’ensemble des gestionnaires des ministères a été informé du rétablissement de ce dispositif.

 Prenez contact avec la SAF de votre direction.