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LES MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL REPRENNENT LE CHEMIN DES CRRMP

- COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL du 16 octobre 2013 (voir au bas de cet article).

Malgré l’absence d’avancées à ce jour sur le fonctionnement de ces comités, après presqu’un an d’absence des CRRMP, les médecins inspecteurs ont décidé de suspendre leur action, dans l’attente des propositions d’un « groupe de travail » visant à mettre à plat leur fonctionnement.

Les dysfonctionnements des CRRMP pointés par le mouvement des médecins inspecteurs, leur revendication d’égalité de traitement au sein de ces comités avec les professeurs d’université-praticiens hospitaliers, trouveront-ils solution dans les travaux du groupe mis en place ?

En « échange » de cette suspension, l’Administration a promis … d’appliquer la loi (dite de résorption de la précarité dans la fonction publique) .

Les médecins inspecteurs, qui exercent des fonctions régaliennes seront enfin - peut-être - recrutés désormais en CDI.

- L’obstacle des 6 années de précarité à l’entrée dans la fonction levé, l’attractivité de la profession suffira-telle à pourvoir les nombreux postes vacants, notamment dans certaines régions gravement pénalisées ?

- Dans le contexte actuel de mise en œuvre d’une réforme qui doit encore apporter la preuve de sa capacité à améliorer le fonctionnement des services de santé au travail dans le but « d’éviter toute altération de la santé du fait du travail », les médecins inspecteurs restent inquiets pour l’avenir de leur « corps » et plus encore pour la pérennité de l’action de l’État en matière de santé au travail.

- Un Ministère fort ne saurait l’être sans une Inspection médicale forte, pour laquelle les médecins inspecteurs demeurent très mobilisés.

Le 16 octobre 2013


Pourquoi les médecins inspecteurs ne siègeaient plus aux CRRMP depuis octobre 2012

Reconnaissance des maladies professionnelles : des décisions illégales, le "Travail" menacé d’exclusion.

Depuis le premier octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail (MIT) ont suspendu leur participation aux Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Alors que les Professeurs d’Université - Praticiens Hospitaliers (PU-PH) sont normalement rémunérés pour ce travail au profit d’une institution dont ils ne dépendent pas, la Sécurité Sociale « oublie » de payer les MIT depuis 20 ans qu’ils y siègent.

- Ce faisant, c’est leur reconnaissance, mais aussi la reconnaissance due de la dimension "travail" qui est de plus en plus relativisée.

- Depuis octobre 2012, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus par les CRRMP sont illégales puisque prises en formation incomplète. Toutes peuvent ainsi faire l’objet d’un recours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

- La seule « réponse » de l’Administration semble d’envisager par décret l’exclusion définitive des médecins inspecteurs des CRRMP, ce qui entrainerait perte de droit et régression dans la reconnaissance des maladies professionnelles pour les salariés.

- Les MIT exigent la reconnaissance du travail et l’égalité de traitement de tous au sein du CRRMP.

Nota : Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) statuent sur l’origine professionnelle des maladies déclarées par les assurés sociaux dès lors que ne sont pas remplies l’ensemble des conditions exigées par les tableaux des MP ou sur les maladies hors tableaux : souffrance au travail, cancers professionnels…).

- La recherche d’équilibre qui a présidé à leur constitution repose sur les compétences complémentaires du médecin conseil régional représentant l’assurance maladie, du professeur d’université qui apporte son expertise scientifique et du médecin inspecteur du travail.

- Par ses compétences en santé au travail, notamment sur les risques de maladies professionnelles, par les informations des médecins et des inspecteurs du travail, par ses missions de veille sanitaire, le médecin inspecteur du travail apporte une contribution indispensable pour établir le lien entre les problèmes de santé déclarés et les expositions professionnelles dans les entreprises de la région.


P.-S.

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