Services déconcentrés : l’annonce d’un profond changement....

Mais jusqu’où....

Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi

Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Paris, 26 DECEMBRE 2007

Note aux agents
des directions régionales et départementales du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle

 Le Conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 12 décembre 2007 sous la présidence du Chef de 1’Etat pour présenter les premières décisions découlant de la Révision générale des politiques publiques.

 Le Conseil a arrêté plusieurs orientations pour l’organisation de 1’Etat déconcentré. S’agissant
en particulier de nos services, deux principes les concernant directement ont été actés :

 le niveau régional, qui deviendra l’échelon de droit commun des politiques publiques,sera nettement renforcé ;

 le lien travail-emploi sera conforté ;

 les services d’inspection du travail relèveront à terme d’une direction régionale unique.

Il s’agit maintenant d’assurer la mise en oeuvre de ces principes généraux.

Les évolutions envisagées laisseront la place à un maillage temtorial de nos services, car l’exercice de nos métiers comporte une forte exigence de proximité.

Elles confortent également les réformes qui ont déjà été engagées pour améliorer leur efficacité, et c’est dans
ce cadre que le Plan de Modernisation et de Développement de l’Inspection du Travail sera
mené à son terne.

 L’équipe projet dédiée aux politiques du travail et de l’emploi, qui doit examiner les missions exercées par les services déconcentrés chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, doit formuler ses propositions précises d’ici le printemps 2008.

Nous engagerons sans délai une concertation approfondie, tant au plan territorial que dans les cadres des instances nationales du dialogue social.
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Christine LAGARDE
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Xavier BERTRAND