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Impact sur la rémunération des agents publics (fonctionnaires et contractuels) à compter de janvier 2018 : baisse du salaire !!!

- Hausse du taux de cotisations « Pension civile » ;
-  Hausse de la CSG ;
-  Jour de carence.


- Hausse du taux de cotisations « Pension civile »

À compter du 1er janvier 2018, la retenue pour pension (la part « agent » des cotisations Retraite) est fixée à 10,56 % (en 2017, elle était de 10,29 %). Cette retenue s’applique aux fonctionnaires sur le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade et échelon détenus ainsi que sur le traitement brut NBI.

- Cette retenue est codifiée sur le bulletin de paie en « 101050 RETENUE PC » et « 101053 RETENUE PC NBI ».

Elle induit par conséquent une légère baisse de la rémunération des agents.

- • Indemnité compensatrice à la hausse de la CSG

En contrepartie de la majoration de 1,7 point de la part de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible, la loi de finances pour 2018 a prévu pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) les mesures de compensation suivantes :
• la suppression de la cotisation maladie pour les contractuels qui y sont assujettis,
• la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES),
• la création d’une indemnité compensatrice partielle de la hausse de la CSG au bénéfice des agents publics (personnels fonctionnaires, titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public).

- Sont exclus par contre du champ d’application de l’indemnité compensatrice :
• les apprentis,
• les volontaires du service civique, la hausse de la CSG est compensée par une hausse de l’indemnité qui leur est versée,
• les personnels civils payés à l’acte ou à la tâche.

Les apprentis sont exonérés du paiement de la CSG. En ce qui concerne les volontaires du service civique, la hausse de la CSG est compensée par une hausse de l’indemnité qui leur est versée.

2-1-Les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice

- Pour les agents rémunérés au 31 décembre 2017, l’assiette de cotisation est égale à la rémunération brute soumise à CSG effectivement perçue lors de l’année 2017. Lorsque l’agent n’a pas été rémunéré durant l’intégralité de l’année 2017, la rémunération perçue au titre de la période d’activité exercée au cours de l’année 2017 est ramenée à l’ensemble de l’année 2017. Ce sont les comptables qui procèderont au calcul et à l’installation de cette indemnité sur la paye de janvier 2018. Elle sera mentionnée sur le bulletin de paie sous le code indemnité 2206.

- Pour les agents recrutés ou réintégrés (après disponibilité, congé parental…) à compter du 1er janvier 2018, la compensation est calculée de manière forfaitaire par application d’un pourcentage sur la première rémunération brute servie au titre d’un mois complet en 2018. Elle sera mentionnée sur le bulletin de paie sous le code indemnité 2209.

2-2-Les modalités de versement, d’abattement et de proratisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est versée mensuellement. Son montant est susceptible de varier en cas de maladie ou de changement de quotité de travail. Elle sera actualisée début 2019 pour tenir compte de la progression de la rémunération de chacun des agents (changement d’échelon, de grade ou de corps ; évolution du montant des primes…).

3 • Jour de carence

Enfin, la loi de finances pour 2018 réintroduit à compter du 1er janvier 2018 un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics (fonctionnaires, stagiaires et titulaires ; agents contractuels de droit public). Les agents publics en congé de maladie ne bénéficient donc du maintien de leur traitement qu’à compter du deuxième jour de congé. Les arrêts de travail qui prennent effet à compter du 1er janvier 2018 feront l’objet d’une retenue sur le traitement. Sauf exceptions qui figurent au paragraphe II de l’article 115 de la loi de finances du 30 décembre 2017, tous les congés de maladie sont concernés par l’application du délai de carence.

- Le dispositif ne sera opérationnel en paie qu’à compter de mai.

Pour les agents qui auront cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence, un étalement des retenues sur plusieurs mois sera effectué. Espérons-le !!!


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