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Parution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

- L’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté, le Conseil constitutionnel ayant rendu la décision n° 2013-672 DC en date du 13 juin 2013, Le Président de la République a promulgué la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, parue au JORF du 16 juin 2913.


dimanche 16 juin 2013