Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

1/ Le taux de cotisation retraite évolue chaque 1er janvier selon le calendrier suivant :

2014	9,14%
2015	9,54%
2016	9,94%
2017	10,29%
2018	10,56%
2019	10,83%
2020	11,10%

La loi de 2010 prévoit un alignement progressif des cotisations salariales des fonctionnaires sur celles des salariés du privé.

La loi de 2014 prévoit une hausse des cotisations de tous les salariés tant dans le privé que dans le public de 0,30% étalée sur plusieurs années.

 1 conséquence que l’UNSA condamne : la baisse du salaire net !

2/ Certaines autres dispositions de la loi retraite du 20 janvier 2014 entre en application au 1er janvier 2015 :

 Une attestation sur l’honneur d’arrêt de toutes activités sera demandée avant de prendre sa retraite.

 Cumul emploi / retraite pour les agents qui prennent leur retraite à partir du 1er janvier 2015 : le cumul emploi/retraite est plafonnée cas de reprise d’activité soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé.

Les cotisations retraites ne permettent pas, alors, d’obtenir de nouveaux droits à retraite.