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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Il aura fallu attendre 2004, pour qu’enfin soient convoquées des réunions à thèmes autres que celle du bilan annuel en matière d’hygiène et sécurité !

La Commission centrale d’hygiène et sécurité, placée auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat , a examiné les expériences mises en place dans différents ministères du document unique d’évaluation des risques professionnels.....

L’évaluation, a priori, des risques constitue le principal levier de la démarche de prévention. C’est une directive du Conseil des Communautés européennes qui, en 1989, définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place en premier lieu l’évalutation des risques professionnels commme démarche de prévention.

L’essentiel de cette directive a été transposée dans le droit français en 1991 en introduisant l’évaluation des risques à l’article L.230-2 du Code du Travail.

Le dispositif général a ensuite été traduit par deux dispostions réglementaires....


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