L’UNSA ITEFA RECUE PAR LE MINISTRE GERARD LARCHER

Lundi 6 Mars 2006, à 17 heures, l’ensemble des organisations syndicales ont été invitées à rencontrer Gérard Larcher, dans le cadre du projet de réforme de l’inspection travail, tel que l’a élaboré le Secrétaire Général des Ministères sociaux, Jacques Rapoport.

L’Unsa itefa tient à rappeler que, lors du CTPM du 22 février 2006, au cours duquel l’avant projet de réforme de l’inspection du travail avait été présenté, elle n’avait pas approuvé ce projet comme l’ensemble des autres organisations syndicales. Seule, la CFDT s’était abstenue.

Après des mois de concertation, il semble que le ministre ait pris conscience de la nécessité absolue de répondre aux attentes des services et de fait a validé la légitimité de la revendication que l’UNSA ITEFA a porté avec les autres organisations syndicales du ministère.

 Ainsi le ministre a-t-il annoncé un plan quadriennal de recrutements (2007-2010) et la création de 700 postes nouveaux répartis comme suit :

 Inspecteurs du travail : 240 postes ;
 Contrôleurs du travail : 420 postes ;
 Ingénieurs de sécurité et MIRTMO : 40 postes.

 Il faut noter l’absence inquiétante de recrutement en ce qui concerne les personnels chargés des secrétariats.

 Force est de constater que la mobilisation de l’ensemble des agents depuis des années a été essentielle, le rappel constant de l’UNSA ITEFA de voir pris en compte la surcharge de travail des collègues, en France métropolitaine et domienne , l’implication totale des personnels et l’exigence que confèrent les missions régaliennes des services, ont obligé le ministre à s’engager politiquement et à affirmer que ces recrutements ne concernent que des emplois nouveaux et non des remplacements dus aux départs en retraite.

Si ce plan marque, une prise en compte partielle, en terme de moyens, des difficultés exposées à maintes reprises, il n’en est pas de même sur la reconnaissance et le déroulement de carrière des agents, seule, l’UNSA ITEFA a rappelé fermement au ministre que cette réforme passait par :

 Une reconnaissance de la place et des fonctions des agents assurant le secrétariat des services ;

- Contrôleur du travail : reconnaissance des fonctions réelles des contrôleurs du travail en classant le corps dans un niveau dont l’échelonnement indiciaire ne soit pas inférieur à l’indice sommital du premier grade du A type.

- Inspecteur du travail : amener le corps de l’inspection du travail à 2 grades comme le sont désormais, tous les autres corps de A supérieur :

- 1er grade : -actuelle grille IT fusionnée avec la grille des DA - cette fusion permettant un juste déroulement de carrière pour les agents et préservant DURABLEMENT les compétences techniques nécessaires aux services ;
 (nota : les Services Régionaux de Contrôle de la formation professionnelle voient, eux aussi, et pour les mêmes raisons, de façon drastique, leurs effectifs diminuer par la prise légitime du grade de DA par les agents.)

- 2ème grade : -DA (chevauchement)- DT) pour :

 encadrer les services dans le respect des objectifs de la LOLF et notamment des BOP,
 seconder les DDTEFP et les DRTEFP, vivier parmi lequel seraient choisis, entre autres, les futurs directeurs sous statut d’emploi.

Pour l’UNSA ITEFA, quelques ombres au tableau :

1° Les élections présidentielles auront lieu en 2007, que va-t-il advenir des PLF 2008 et suivants ?

 N’ayons pas la mémoire courte, combien de projets, promesses, engagements sont passés "à la trappe" à la suite de changement de ministre, voire de gouvernement...

 Ce sont toujours et encore les personnels qui en ont fait "les frais"... Il semble que ce plan "de rattrapage" fasse l’objet d’une mention particulière au PLF 2007... Mais que dire de sa pérénité ?

2°Quid de la création de nouvelles sections et sur leur répartition sur le territoire métropolitain et domien ?

 Une section ne peut exister sans secrétariat, or aucune création d’emploi ne se profile, que faut-il en déduire ? Un redéploiement d’effectifs serait-il envisagé ?
Ce n’est pas avec ce type d’intention que l’on donne l’autonomie suffisante et que l’on assure l’efficacité d’une section d’inspection !

3°Quels critères objectifs vont présider à l’installation d’une nouvelle section d’inspection ? Pour l’instant aucune réponse n’a été donnée.

Quand l’Etat veut se donner les moyens pour l’exercice d’une mission, il sait parfaitement donner l’impulsion politique et financière nécessaires, la création de 5000 emplois à l’ANPE en moins de 2 ans en est un bel exemple...

 A l’instar de ces recrutements et de la volonté politique affichée, voilà qui, dans une moindre mesure, aurait permis à l’inspection du travail française de se retrouver au niveau de la moyenne européenne, en ayant toujours à l’esprit que les missions des services de l’inspection du travail française couvrent un champ de compétences beaucoup plus important que celui de ses homologues européens.

4° L’unification des services d’inspection, au-delà de l’expérimentation du rapprochement des services "agriculture-travail" sur deux départements, ne semble pas susciter une forte implication politique... Le ministère des transports s’escrimant à empêcher toute velléité d’unification...

5°Réorganisation des services centraux

L’UNSA ITEFA a réaffirmé la place qui devait être réservée aux missions de la MICAPCOR, dans la configuration de la Direction Générale du Travail telle qu’elle nous a été présentée, la mise en place du CNIT, etc...

En conclusion, ce plan quadriennal marque une avancée très nette au regard des moyens annoncés, pour autant, l’UNSA ITEFA reste vigilante quant à la réalité de cette annonce et du traitement statutaire des agents.