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UNSA CEFI - Réunion dialogue social DGE/OS du 27 novembre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e

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Participants :
- Mme BRAUN-LEMAIRE, SG Bercy
- M. CANTIN, SGRH
- M. LANDOUR, SRH1
- M. SAINT-MARTIN, DGE
- UNSA (M. Stéphane THOMAS et Véronique LEVEQUE-LE GOFF)

- Madame Braun-Lemaire a ouvert le GT à 9 h 30, en confirmant les points suivants du CTS du 13 novembre :
- Rattachement en DIRECCTE du SER (point confirmé depuis en RIME) ;
- Périmètre de la restructuration, concerne uniquement les missions de développement économique. L’administration finalise une liste nominative pour lever toutes les incertitudes sur les agents impactés par la réforme ;
- Procédure RH en cours de finalisation pour la constitution des SER : travaux nationaux sur le contenu des fiches
de poste, définition de critères homogénéisés de sélection et mesures indemnitaires ;
- Au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE : l’arrêté a été soumis au vote permettant la mise en œuvre du CIA, de l’IDV et de la PRS.
Aux demandes faites par les OS sur la suspension de la réforme et la mise en oeuvre d’une expertise sur les RPS, sa réponse est négative pour la suspension, mais positive pour l’expertise.


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