Interdiction de fumer dans les lieux publics : instrumentalisation de l’inspection du travail !
Les nouvelles dispositions réglementaires confient depuis le 1er février 2007, entre autres agents publics, aux inspecteurs et contrôleurs du travail la capacité à sanctionner les employeurs et les salariés qui ne les respecteraient pas.
Pour la première fois de son histoire, l’inspection du travail serait amenée à verbaliser ceux pour qui elle doit assurer une mission de défense à tous égards dans la relation de travail : les salariés.
En premier lieu, il appartient à l’employeur de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires au sein de l’entreprise.
De par son autorité, il revient éventuellement à l’employeur de sanctionner le salarié qui ne respecterait pas cette obligation.
L’inspection du travail ne saurait donc se substituer au pouvoir disciplinaire de l’employeur.
L ’UNSA-ITEFA considère donc que l’inspection du travail doit vérifier que l’employeur a tout mis en œuvre pour faire appliquer la loi et, à défaut, de sanctionner ses manquements.
Il appartient en outre à l’agent de contrôle d’apprécier les suites qu’il entend donner aux constatations de ses contrôles et en premier lieu le rappel à la loi.
Que le gouvernement prenne ses responsabilités et cesse d’instrumentaliser l’Inspection du travail !
Puisque un monde sans tabac exigerait des pouvoirs publics d’interdire la vente du tabac et de se priver des recettes qui en découlent.
P.-S.
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Tabac et lieu de travail(161 ko)