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CPA [Cessation Progressive d’Activité] circulaire du 6 décembre 2010

relative aux conséquences de la Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d’activité.

- L’article 54 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l’ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires relative à la cessation d’activité des fonctionnaires et des agents de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.


P.-S.

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