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Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

- Publics concernés : membres du corps des attachés d’administration de l’État.

- La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes,

- Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;

- Vu l’arrêté du 6 mai 2009 modifié fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;

- Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,

Arrêtent :

- Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° L’alinéa :

Direction des ressources humaines
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

est remplacé par les dispositions suivantes :

Direction des ressources humaines
Chef du bureau d’appui à la gestion et aux opérations de rémunération

2° L’alinéa :

Direction générale du travail
Chef du bureau des recours, du soutien et de l’expertise juridique

est remplacé par les dispositions suivantes :

Direction générale du travail
Chef du bureau du pilotage du système d’inspection du travail

3° L’alinéa :

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation

est remplacé par les dispositions suivantes :

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen

- Article 2

A l’article 2 du même arrêté, après le dernier alinéa, il est ajouté l’alinéa suivant :

« - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen. »

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/AFSR1611078A/jo/texte