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Lettre ouverte aux CT sur la NON parution du décret de revalorisation

Paris, le 22 août 2013

Cher(e)s Collègues,

La période estivale fut riche en textes parus, en chantiers annoncés et en réorganisations programmées : mais une remarque liminaire s’impose, le constat d’une urgence différenciée suivant les thèmes et les annonces, voire la question sur « les propres intérêts de nos décideurs » à mettre en place une volonté ministérielle d’armer réellement l’identité ministérielle « travail ».

Depuis un an, notre administration se joue des personnels et de leurs représentants de cette façon en alternant une rapidité remarquable pour faire passer certaines réformes (telle la réorganisation totale des directions support de l’Administration Centrale) avec la parution au JO des textes et les vacances des « futures têtes » à la mi-août (1 mois après l’avis rendu par le CTM) pour une application mi-octobre, et une lenteur discriminante pour répondre à nos questions « gênantes » sur le bien fondé de telle orientation, de tel reclassement et de tel retard pour parvenir à un résultat comparable de parution de textes et leur application permettant de répondre aux engagements du ministre annoncés depuis un an sur sa volonté d’axer ce ministère dans une voie le pérennisant.

- La parution du décret de revalorisation du corps des contrôleurs est hélas l’exemple de ces lenteurs administratives, qui entraînent interrogations multiples des personnels, interprétation discriminante et au final un risque grandissant et légitime de mécontentement devant ce qui peut être qualifiée d’inertie.

- Depuis 2008, notre syndicat a été au cœur du débat sur la revalorisation des CT et s’est battu pour que ce corps obtienne une « juste reconnaissance » de ses missions et de son rôle au sein de l’inspection du travail.

- Lors du CTM du 26 avril dernier, un avis a été donné pour que le projet de décret permette une revalorisation indiciaire de la situation des CT dans le cadre de la mise en place du PTE.

Depuis, rien n’a bougé, malgré nos relances faites à plusieurs reprises auprès de la Dagemo pour avoir une explication sérieuse de ce retard inexplicable et pénalisant pour les agents.

L’UNSA ITEFA a donc saisi avec persévérance l’administration pour connaître les raisons de cette « lenteur administrative » aux motifs suivants, outre le fait que :

- « ce report » inexpliqué est représentatif du dialogue social inexistant au sein de nos structures

- il sanctionne des contrôleurs du travail, qui souhaitent faire valoir leur droit à la retraite et la retardent pour avoir une ancienneté de 6 mois dans l’indice considéré pour en bénéficier.

Les réponses données oralement par les services laissent songeuse notre fédération sur le « poids » des ministères sociaux et nous paraissent peu défendables au regard des enjeux du PTE : nous vous laissons « juges » des raisons avancées.

- D’une part, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a retenu le décret « pour étude » pendant une période anormalement longue !

- D’autre part, le décret a été transmis au Conseil d’État quelques jours avant l’entrée en vigueur « des vacances judiciaires » qui suspendent l’étude et la sortie du décret attendu !

- Selon les dernières « prévisions », le décret « devrait » être étudié par le Conseil d’État et publié dans le courant du mois de septembre 2013 !

Il est vraiment dommageable que certains textes, qui ont pourtant reçu un avis unanime défavorable, n’aient pas connu le même circuit de lenteur et de réflexion plutôt qu’une urgence déplacée, comme celle des nouvelles directions support entraînant mutation des personnels et déménagements rapprochés au risque de faire connaître un traumatisme supplémentaire au Ministère du Travail.

Mais là, aucune consultation du Conseil d’État n’a été requise et en un court semestre l’ensemble fut bouclé : Voilà un dialogue social qui marche !!!

L’UNSA ITEFA ne lâchera pas ce dossier prioritaire et rappellera à l’administration dès la semaine prochaine ses « devoirs » de réponse et de veille sur ces problématiques.
Nous vous tiendrons informés de cette intervention.

Bien cordialement,

L’équipe de l’UNSA ITEFA


P.-S.

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