Contact

Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Publics concernés : Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Objet : révision de la liste des membres siégeant au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie la liste des membres siégeant au conseil d’administration afin de prendre en compte la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des unités territoriales, ainsi que de la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

Enfin, il prend en compte la création de la métropole de Lyon.


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre relatif à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

Le Conseil d’État (section sociale) entendu,

Décrète :

- Article 1

L’article 4 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et un responsable d’unité territoriale d’une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » ;

3° Au 5°, les mots : « Le président de la communauté urbaine de Lyon » sont remplacés par les mots : « le président de la métropole de Lyon ».
Article 2

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/ETSR1521203D/jo/texte