Contact

CESU garde d’enfants : nouveaux barèmes

Le CESU garde d’enfants 0-3 ans et 3-6 ans :
nouveaux barèmes - nouvelles circulaires

- Au dernier CIAS, l’UNSA a obtenu la revalorisation des barèmes des CESU pour répondre à la demande toujours forte des besoins importants en matière de garde d’enfants.

- Le barème CESU méritait une actualisation des montants accordés et la mise en adéquation avec le coût de la vie des fonctionnaires de l’État. Les propositions des organisations syndicales sur la revalorisation des montants d’aides des CESU pour la garde d’enfants 0-3 et 3-6 ans ont été actées au dernier CIAS .

- Elle s’effectuera sur la base de l’inflation cumulée depuis la mise en place des dispositifs en 2006 soit 9%.

- La mise en œuvre de cette décision a imposé la modification des circulaires fixant les conditions et les montants d’attribution des CESU, parues le 28 novembre 2011.

- En cliquant sur les icônes jointes à cet article, vous pourrez prendre connaissance de ces avancées syndicales et des nouveaux montants obtenus auprès de la FP.

- Avancées syndicales :

- ** Les titres passent donc respectivement de 200€ à 220€, de 350€ à 385€ et de 600€ à 655€ pour les 3 tranches.

- ** Ils sont revalorisés avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2011.

- Nouveau :

- Une attestation pour frais de garde.

- L’agent doit à compter du 1er janvier 2012, fournir un justificatif attestant qu’il fait garder son enfant à titre onéreux durant ses heures de travail ou lors du congé maternité ou d’adoption pour un autre enfant.

- Sur les revenus :

- Le montant de l’aide est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 et du nombre de parts du foyer fiscal des personnes ayant la charge effective et permanente de l’enfant à la date de la demande.

- Autres perspectives :

- L’UNSA a revendiqué également l’ouverture du CESU garde d’enfant au-delà de 6 ans, pour soutenir les familles dans le cadre de la garde périscolaire.

- Ainsi, les travaux sont prévus en 2012 afin d’étudier la faisabilité et la mise en œuvre de la révision du dispositif.

- Après le chèque vacances, l’UNSA continue de se mobiliser pour une politique offensive d’aides aux familles : et cette fois pour la garde d’enfants


P.-S.

- Cliquez sur les icône PDF pour consulter les documents !